A..., qui avait effectué des travaux dans un immeuble appartenant à M. Z... et dont Mlle X... était locataire, a assigné le propriétaire en paiement de ses prestations ; Attendu que M.

portent sur des problématiques et des interactions transnationales qui font déjà l'objet de nombreux travaux au sein du laboratoire de recherche en lettres, arts du spectacles et langues romanes (LASLAR

[O], immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 339609661, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sandrine MAIRESSE, avocate postulante au barreau de VAL D’OISE et Me Romain BOUDET, avocat

et le syndicat intercommunal pour la construction, le fonctionnement et l'entretien du collège d'enseignement secondaire de Vert Saint-Denis, que l'Etat assure la direction et la responsabilité des travaux

représentée par Me Valérie GINET de la SCP GINET - TRASTOUR, avocat au barreau de GRASSE, Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Liza

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2020 à 2023, - vote des travaux ou opérations suivantes : renforcement partiel des caves, installation d'un interphone, mise en peinture de la porte cochère et du porche, travaux sur la cage d'escalier

2019 à 2023, o vote des travaux ou opérations suivantes : désignation d'un maître d'œuvre pour la réalisation de travaux énergétiques (assemblée générale du 19 mars 2019, résolution 17), installation

[Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, statuant en juge unique assisté de Aline CAZEAUX, Greffier, DATE DES

, la SRL, [V], [I], société de droit roumain, un contrat de prestations de travaux en date du 10 janvier 2021.

E n'avait pas d'intérêt à agir ; - les travaux de construction se poursuivent lentement depuis 1995 sans interruption et ainsi le permis obtenu en 1995 n'était pas caduc.

Représenté par la SCP Michel PUYBARAUD, avoués à la Cour assisté de Maître Romain CORBIER LABASSE avocat au barreau de BORDEAUX loco de Maître DARMENDRAIL ET SANTI, avocats au barreau de PAU INTIMÉE

Elle soutient que : - le jugement est irrégulier car insuffisamment motivé ; - les travaux réalisés ne consistent pas en des travaux de démolition-reconstruction mais en des travaux sur une construction

Il expose que les désordres ne pourront cesser qu'après la mise en place de travaux d'isolation et de changement des menuiseries.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rollin, société anonyme, dont le siège est à Steinbach, 68700 Sernay

Ils soutiennent que : - les travaux entrepris par la métropole Nice Côte d'Azur ont causé un dommage au mur de soutènement de leur propriété ; - le coût des travaux à réaliser s'élève à la somme de

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