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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2430867_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., représentée par Me Rosin, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516258_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
A..., représentée par Me Rosin, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite portant refus de délivrance d’une
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-56781
22 avril 1998
22 avril 1998
Roman'; display:inline-block } .s995BFA6B { margin-top:10pt; margin-bottom:5pt } RÉSOLUTION DH (98) 90 RELATIVE À L'ARRÊT DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME DU 23 SEPTEMBRE 1997 DANS L'AFFAIRE ROBINS
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2508899_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Rosin, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502639_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2025, Mme B A, représentée par Me Rosin, avocat, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502676_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A B, représenté par Me Rosin, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2516011_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
B..., représentée par Me Robin, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2516933_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., représenté par Me Rosin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210222_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, Mme B A C, représentée par Me Rosin demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleciv2
60794cd29ba5988459c47260
29 avril 1998
29 avril 1998
X..., gérant de l'établissement Rolling Rock Café, dans les termes suivants : " La situation du Rolling Rock Café, rue des Arts à Lille, ne s'arrange pas, c'est le moins que l'on puisse dire.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100813
1 juillet 2009
1 juillet 2009
Il est reproché à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir prononcé l'adoption simple de Mme Lydia Y... et de Mme Rosine Y... par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd9217f
19 mars 2015
19 mars 2015
Robin A... et Mme Eglantine Z... sont responsables des dommages causés par les ouvrages bassin, jardinière et lames de bois autoclaves. Condamne in solidum M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301370_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
La société Rogine Promotion est propriétaire d'un terrain d'une superficie de 113 731 m2 situé 46 rue du Tronquet à Villenave d'Ornon.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301331
13 novembre 2014
13 novembre 2014
TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 juin 2013), que la société civile immobilière Camilia a consenti un bail commercial à la société Rodin
Source officielle8ème Chambre
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11 juillet 2024
11 juillet 2024
[R] [I] sont propriétaires des lots n°372, 452, 453, 454 et 624 au sein de la résidence en copropriété RODIN 47 sise [Adresse 2].
Source officielleSection des Référés
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10 octobre 2024
10 octobre 2024
GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE Madame [O] [S] née le 24 Février 1992 à MAISONS-ALFORT (VAL-DE-MARNE, nationalité française, infirmière, demeurant 103 rue Ledru Rollin
Source officielleRéférés
66fc5171134fd24f9cc94a84
1 octobre 2024
1 octobre 2024
ROBIN, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; représentée par l’AARPI DE ABREU - GUILLEMINOT- PHILIPPE, avocats
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2522596_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rosin, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602071_20260202
2 février 2026
2 février 2026
B..., représenté par Me Rosin, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1414402_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société ROBINE.
Source officiellePage 44 sur 559