violer le principe de la contradiction, a pu déduire de ces seuls motifs que la reprise était de nature à porter gravement atteinte à l'équilibre économique de l'ensemble de l'exploitation et que le congé

Suivant acte d'huissier daté du 21 août 2002, monsieur [A] a donné congé à l'association [C], [D] & [K], pour le 31 mai 2003 ; ce congé était assorti d'un refus de renouvellement du bail.

LA COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 22 Mai 2024 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE

Roger XM..., 45 / de M. Camouna XN..., 46 / de M. Lambert XO..., 47 / de Mme Michelle XP..., 48 / de Mme Christiane XQ..., 49 / de M. Roland XR..., 50 / de M.

rendu le 7 mars 2019 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Groupement forestier dit Domaine de Beaumont-le-Roger

Patrick Y..., demeurant ..., Saint-Aignan-sur-Roe (Mayenne), en cassation d'un jugement rendu le 3 juillet 1989 par le conseil de prud'hommes de Laval (Section agriculture), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Rideau rouge, société anonyme, dont le siège est à Paris (16e), ...

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 juin et 30 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL ENTREPRISE MATEOS, dont le siège est rue Roger

Desrameaux, Maître des Requêtes, - les observations de Me Roger, avocat de M.

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Ortscheidt, avocat de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Roger et Sevaux, avocat aux Conseils, pour Mme X...

Pierre, les observations de Me Roger, avocat de la société X..., les conclusions de M. Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

A..., de Me Roger, avocat de la société SESC Edition de journaux, les conclusions de M.

Roger F..., demeurant ..., 4 / de M. Manuel De X..., demeurant ..., 5 / de M. Feress I..., demeurant ..., 6 / de Mme Catherine J..., demeurant ..., 7 / de Mme E...

Roger B..., demeurant ..., 8 / de M. Michel C..., demeurant ..., 9 / de M.

..., Le Rheu (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1991 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Teisseire, dont le siège social est 2, Square Roger

Roger X..., 2°) Mme Jacqueline X..., demeurant ensemble ... à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (2e Chambre, Section B), au

Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1994 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de M.

Roger D..., demeurant ..., 8 / de M. Guy E..., demeurant ..., 9 / de M. René H..., demeurant 12, place des Flandres, 81100 Castres, 10 / de M. Michel Z...