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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1430683_20250822
22 août 2025
22 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la SOCIETE D'EXPLOITATION DU ROYAL MONCEAU.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1430725_20250822
22 août 2025
22 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la SOCIETE D'EXPLOITATION DU ROYAL MONCEAU.
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa8a
8 janvier 2008
8 janvier 2008
qui casse et annule l'arrêt du 27 mai 2003 de la Cour d'Appel de Montpellier (no RG 02/3398) statuant sur appel d'un jugement du Tribunal de Commerce de Montpellier du 25 juin 2002 APPELANTES : SA ROYAL
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301173
4 octobre 2011
4 octobre 2011
du Midi (RPM) devait être fixée afin d'opérer une compensation de la prestation exécutée différemment de ce qui avait été commandé, la cour d'appel a souverainement fixé le préjudice subi par la SCI Royal
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2326162_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Alia the Royal Jordanian Airline est rejetée.
Source officielleChambre 05
6a1abe2bcdc6046d4779e256
27 mai 2026
27 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 27 mai 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00588 Comptable du Service des Impôts des Entreprises de [Localité 1] [Localité 2] SARL ROYAL TRANSPORT N° RG : 2026P00188
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6319878751eeae4f1309d2e6
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Elle expose qu'aucun élément sur les mesures alternatives mises en oeuvres au sein de la société Royale Volaille et par les autres entreprises du secteur d'activité du Groupe n'est donné.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61631519e03efc4516bd2da3
28 juin 2011
28 juin 2011
ROYAL AIR MAROC prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 7] [Localité 10] représentée par la SCP KIEFFER-JOLY - BELLICHACH, avoués à la Cour assistée de Me Maxime
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1845935-1937361
21 novembre 2006
21 novembre 2006
ITALIE La Cour européenne des Droits de l’Homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt de chambre [1] dans l’affaire Roda et Bonfatti c. Italie (requête n o 10427/02).
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-896805-921620
16 décembre 2003
16 décembre 2003
At the relevant time, he was a serving member of the Royal Air Force (RAF).
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03549_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
En ce qui concerne la méthode de reconstitution des recettes de la société La chaine Royale : 11.
Source officiellesoc
613721b8cd580146773f684b
5 novembre 1992
5 novembre 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme "Cafétéria du Royal Lieu", dont le siège social est rue des Frères Lumière, Compiègne (Oise
Source officielleChambre 4-5
653b553f08c361831812f549
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La société Golf International de Pont Royal emploie 21 salariés et applique la convention collective nationale du golf.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891b0
7 décembre 2006
7 décembre 2006
Au vu du rapport, la société ASTURIENNE PENAMET et la compagnie ROYAL INTERNATIONAL INSURANCE ont fait assigner devant le Tribunal de Grande Instance d'AMIENS l'entreprise D...
Source officielleChambre 4-5
66878c8605d6f7f678d48d78
4 juillet 2024
4 juillet 2024
- condamner la société Royal [Localité 3] Hôtel au paiement de 19 917,20 € bruts à titre de rappel de salaire outre 1991 € bruts de congés payés, - condamner la société Royal [Localité 3] Hôtel au
Source officielle5ème chambre sociale PH
66fce3e68d6ea26f688da7b5
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[F] était particulièrement apprécié au sein de la société ROYAL CANIN FRANCE tant auprès de son équipe directe que de l'ensemble des départements.
Source officiellecr
6079a89f9ba5988459c4e4a2
23 novembre 1967
23 novembre 1967
AJOUTEE AU "SIROPILE" LUI AIT CONFERE DE TELLES PROPRIETES ET QU'AUX TERMES DU RAPPORT D'EXPERTISE AUQUEL IL S'EST REFERE, LA PRESENCE DE LA GELEE ROYALE, A TROP FAIBLE DOSE POUR OBTENIR UN EFFET SENSIBLE
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2118378_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la société Royal Service Limousine n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2433978_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
C... a présenté une demande d’opposition au traitement de ses données personnelles auprès du CECOS de l’hôpital Cochin-Port Royal.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2224607_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la compagnie aérienne Royal Air Maroc sont inopérants ou infondés.
Source officiellePage 44 sur 304