chambre), au profit : 1 / de Mme Claude X..., épouse Z..., demeurant à Paris (15e), ..., 2 / de Mme Jacqueline A..., demeurant à Chambéry (Savoie), Sonnaz, Les Fourches, 3 / de la société anonyme Régie

prescrites a peine d'irrecevabilité de la demande aux fins de constat de la résiliation du contrat de bail, de sorte que la cour d'appel est tenue de vérifier, le cas échéant d'office, qu'elles ont e te re

ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 1er octobre 1992), que, le 31 mai 1988, la société Publication Alain Dumait (société PAD) a confié à la société Publiclair la régie

la régie à lui régler la somme de 2 000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner la régie aux dépens.

[H] LE REX, Compagnie d’assurances AXA, S.A.

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 1], [Adresse 1] représentée par Me Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame [M] [E], [Adresse 2] non comparante, ni représentée

[Y] et la régie [T], à la nature de la décision critiquée de la régie qui portait sur la conclusions d'une nouvelle convention de mise à disposition au terme de celle qui se terminait et non sur la rupture

B... paru dans la nouvelle revue de l'association professionnelle des magistrats sous le titre "L'actualité législative de la réforme de l'instruction" et la décrivant comme "journaliste du journal "Le

X..., propriétaire de lots au rez-de-chaussée d'un immeuble en copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires en annulation des décisions de l'assemblée générale des copropriétaires ayant refusé

Mutombo X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1991 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société REC, dont le siège social est ..., défenderesse à la

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 mai 1992), que Mme A... est propriétaire du rez-de-chaussée

d'appel de Paris (7e chambre), au profit : 1°/ de la société Serete, dont le siège est ..., 2°/ de la société Royal insurance company limited, dont le siège est ..., 3°/ de la société Aussedat-Rey

SCI B2 REI C/ S.A.S.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 2003), que les époux X..., propriétaires d'un appartement en rez-de-jardin

[Q] [F], pris en qualité de liquidateur judiciaire, domicilié [Adresse 17], 4°/ à la société Européenne de revue, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 16], représentée par M.

l'arrêt retient que la clause claire et dépourvue d'équivoque du règlement de copropriété relative aux charges des cages d'escalier ne souffre aucune interprétation et s'explique par la localisation en rez-de-chaussée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Régie des services automobiles du Rhône (RSAR), dont le siège

Y..., qui avait pris à bail, respectivement en 1976 et 1977, deux logements situés dans le même immeuble, le premier au rez-de-chaussée, le second, au premier étage, a été assigné par le propriétaire,