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9 916 résultats pour « Renaud DEVILLERS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613720efcd580146773ef9f9

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Michel B..., demeurant ...

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Modifications diverses

Daniel-Henri FOURNAL - Christian GARNIER - Emmanuel JALLU - Renaud DEVILLERS et Pierre BACLET

SIREN 780506762GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

26/02/2009

Voir →

CC

civ3

613720c6cd580146773ee4d1

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Martin B..., demeurant à Montpellier (Hérault), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16

Source officielle
CC

civ3

613720cbcd580146773ee750

Cassation

12 octobre 1988

12 octobre 1988

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Louis Z..., demeurant ..., au Havre-Sanvic (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CC

civ3

613720d5cd580146773eec8e

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Marie-Louise D..., veuve de Monsieur E...

Source officielle
CC

civ3

6137211ecd580146773f11e5

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur André X..., domicilié ...

Source officielle
CC

civ3

6137212bcd580146773f18c8

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jacques Z..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

61372131cd580146773f1bf5

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

61372136cd580146773f1eae

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

613720b4cd580146773edb13

Cassation

22 juin 1988

22 juin 1988

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre A..., demeurant Maison Cacciaguerra, Volpajola, Borgo (Corse), en cassation d'un

Source officielle
CC

civ3

613720c5cd580146773ee3f0

Cassation

7 décembre 1988

7 décembre 1988

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Eric B..., 2°/ Monsieur Gilles B..., 3°/ Mademoiselle Sylvie B..., 4°/ Madame

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CC

civ3

613721c4cd580146773f70ee

Cassation

30 juin 1992

30 juin 1992

(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre A), au profit : 1°) de M.

Source officielle
CC

civ3

613721afcd580146773f616b

Cassation

25 mars 1992

25 mars 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y...

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CC

civ3

61372207cd580146773f9a4b

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X...

Source officielle
CC

civ3

61372226cd580146773faa52

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M.

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CC

civ3

61372229cd580146773faba0

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

(Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1992 par la cour d'appel de Caen (chambre des expropriations), au profit de : 1 / Mme Pierre A... née X...

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CC

civ3

61372269cd580146773fcbdb

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat mixte pour l'intercommunication des réseaux d'alimentation

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CC

civ3

613721d8cd580146773f8070

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) Mlle Evelyne X..., demeurant ... (Yvelines), 28) M.

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CC

civ3

613722afcd580146774001c2

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Monique Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Source officielle
CC

civ3

613722b2cd5801467740041b

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Botocoat, dont le siège est angle des rues du roi Oscar II

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TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2200377_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Dès lors qu'il ressort des comptes rendus d'hospitalisation produits qu'une compresse a été effectivement oubliée dans l'abdomen de la requérante lors de l'intervention chirurgicale qu'elle a subie le

Source officielle