Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Citergaz, de Me Baraduc-Benabent

Par une proposition de rectification du 26 juin 2017, l'administration fiscale a remis en cause cet avantage fiscal et a soumis l'intéressé et son épouse à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le

Le lendemain, un autre agent a été reçu en entretien et remis un rapport confirmant une posture professionnelle inadaptée de M.

, et à la demande de modification de la mise à prix des époux [B] pourvu qu'il soit prévu dans le jugement à intervenir, qu'à défaut d'enchères sur la mise à prix fixée, le bien sera immédiatement remis

signifiait pas qu'elle était destinataire mais la désignait seulement comme devant être avertie de l'arrivée des marchandises, l'arrêt retient qu'il est constant qu'aucun connaissement en original n'a été remis

des consignes impératives ; que contrairement à ce que soutiennent les époux Y..., à aucun moment les époux Z... n'ont cherché à dissimuler quoi que ce soit ; que tous les rapports de visite ont été remis

Cet argent a été remis ensuite sur le compte de la société Z....

Seul le lot 2 a fait l'objet d'une prolongation de temps (Pirelli a remis son prix dans les trois dernières minutes)" ; qu'elle fait la synthèse du niveau des prix remis par lot (tableau cote 88 de l'annexe

pour écarter la demande d'indemnisation du préjudice résultant des pratiques anticoncurrentielles reprochées à la société France Télécom, la cour d'appel retient que la cassation intervenue n'a pas remis

X... a déclaré le 25 septembre 2002 la disparition du voilier du lieu où il était amarré, en précisant que le vol serait intervenu entre le 18 septembre et le 19 septembre 2002 ; qu'il a remis à la société

quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle BARADUC

PARIS, le vingt-deux juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de Me BLONDEL, de Me ODENT, de la société civile professionnelle BARADUC

[L] et de Mme [U], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. et Mme [H], de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Bonaparte immobilier Groupimmo Strasbourg, après débats en l'audience

mais qu'à défaut d'enchères sur cette mise à prix le bien serait immédiatement remis en vente sur la mise à prix initiale de 1 300 000 ?

sociaux dont spécialement les avantages en nature et que les avantages en nature perçus par les mandataires sociaux avaient été déclarés à cette époque sur les mêmes bases qu'actuellement sans avoir été remis

Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz

Sur le rapport de Mme Depelley, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Alimentairement Votre 001, après débats en l'audience publique

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M. et Mme [M] dit [Q] et de la société [I] [R], ès qualités, de la SCP