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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fca75377d14326242d83da5

Appel

9 octobre 2020

9 octobre 2020

Pascal PEDRON, Président de chambre Mme Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Mme Bathilde CHEVALIER, conseillère Greffier : M.

Source officielle

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd9889b6d4ebc78c7c9e2c1

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JANVIER 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Laurence LE QUELLEC

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fdadc1ca1aac86ef4a75994

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Monsieur Pascal PEDRON, Conseiller, Assesseur : Madame Laurence LE QUELLEC

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fdcde82c7cd51494464e332

Appel

24 octobre 2018

24 octobre 2018

FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Laurence LE QUELLEC

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01044

Cassation

21 mai 2014

21 mai 2014

ayant donné lieu, contrairement aux dires de Monsieur X..., à la convocation par l'employeur du salarié concerné à un entretien ; qu'en réalité, il apparaît que Monsieur X..., de par son attitude querelleuse

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101397

Cassation

5 décembre 2012

5 décembre 2012

qu'il résulte des pièces produites par Nicolas de X... et en particulier des attestations précises et concordantes de Messieurs F..., H..., G..., I...et J... que Meike Y... avait un comportement querelleur

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0131JUD007810314

Admin. suprême

31 janvier 2019

31 janvier 2019

Il était «   très violent et agressif lorsqu’il était ivre, et même dans les moments où il n’avait pas bu, c’était un jeune homme querelleur, prompt à s’irriter   » (...) (...)

Source officielle
CA

1ère ch. civile

63bfb3935e2fbe7c90043a69

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Elle soutient que l'attitude querelleuse et peu fiable, tant du maître d'ouvrage que du maître d''uvre, a constitué un obstacle à la bonne réalisation du chantier et dénonce une part d'incompétence de

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a226086cdc6046d4738d1dd

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

nécessaires suite aux dégâts occasionnés par les pins de sa voisine, -que Mme [U] qui a été destinataire de plusieurs mises en demeure a fait montre à la fois de résistance abusive et d'un esprit querelleur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e979ccdc6046d47654a9d

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Néanmoins, force est de constater que vos contestations injustifiées perdurent et votre esprit querelleur, qui s'exerce de manière injustifiée, rend la plupart de vos échanges avec votre hiérarchie stériles

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6031f568ab72dd2deafa4b24

Appel

30 mai 2018

30 mai 2018

Pascal PEDRON, Conseiller, Assesseur : Mme Laurence LE QUELLEC, Conseiller, GREFFIER : Madame Natacha MORIN, lors des débats, et Monsieur Philippe X..., lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fdbd8a34ea596b7df789ca9

Appel

23 janvier 2019

23 janvier 2019

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Monsieur Pascal PEDRON, Conseiller, Assesseur : Madame Laurence LE QUELLEC

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd988986d4ebc78c7c9e2af

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JANVIER 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Laurence LE QUELLEC

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0210JUD004202398

Admin. suprême

10 février 2004

10 février 2004

Cependant, il fut diagnostiqué comme présentant une «   accentuation du caractère avec des tendances quérulantes et querelleuses   ».

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0906JUD000257004

Admin. suprême

6 septembre 2007

6 septembre 2007

Il devient parfois tendu, agité et querelleur (...) Conclusion 1.     M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1125JUD003481302

Admin. suprême

25 novembre 2008

25 novembre 2008

  Aydın à prendre en considération par ses supérieurs, la psychologue mentionne qu’il est instable, coléreux/querelleur et pensif. II.

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CA

3ème Chambre Commerciale

660cf26b7c1ccb0008628f1d

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

agents commerciaux sous le numéro 845 119 544 née le 21 Avril 1981 à [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Caroline MORVAN substituant Pierre-Lucas THIRION de la SELARL LE QUELLEC

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