leurs auteurs un jugement favorable ; que le prévenu doit avoir eu l'intention délibérée d'inciter autrui à porter un jugement favorable sur des actes de terrorisme ou sur leur auteur en tenant les propos

[Q] et Mme [K] du chef de diffamation publique et a débouté la partie civile de toute demande liée à ce chef de poursuite, alors : « 1°/ que le caractère diffamatoire d'un propos s'apprécie au regard

de la partie civile et du ministère public, le jugement de relaxe du tribunal correctionnel, fondé sur les dépositions de plusieurs témoins, l'arrêt attaqué se borne à énoncer que "la preuve que les propos

6 janvier 1994, M. et Mme Y... ont fait assigner devant un tribunal de grande instance dix occupants de la résidence "Square Irène", à Ferney-Voltaire, en réparation du préjudice occasionné par des propos

décembre 1998 a publié un article intitulé "Les désordres du Mérite", relatif à un conflit au sein de la section locale de l'association des membres de l'Ordre national du mérite, dans lequel figurent les propos

[P] [W] a porté plainte et s'est constitué partie civile des chefs susvisés en raison de huit passages extraits de propos publiés, les 18 et 19 juillet précédent, sur le site internet du quotidien « [1

[W] [O], auteur du reportage, le juge d'instruction leur posant deux questions relatives au caractère public des propos et à leur qualité au regard des faits. 4. Mme [V] et M.

temps, le dernier jour de l'année civile, refusé d'aller déposer un paquet au bureau de poste central, accepté de faire de la monnaie à un client au mépris des consignes de l'employeur, et proféré des propos

qui s'en déduisaient nécessairement au regard de l'article L. 122-4 du Code du travail, peu important, à cet égard, que l'injure ait été proférée sur un chantier du bâtiment, le caractère raciste des propos

Y... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir refusé d'appliquer une clause résolutoire de plein droit invoquée à propos de vingt-six publications insuffisantes ou non intervenues ; Attendu que la cour

d'interrogatoire coté D 18, le prévenu reconnaissait seulement s'être livré à des exhibitions, mais déniait formellement avoir eu le moindre contact physique, avoir exercé la moindre violence ou tenu des propos

référendaire FAYET, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PRATO

X... ne donnait aucune explication à propos des onze jours d'absence déduits systématiquement, chaque mois, de ses salaires pour l'année 1988, sans rechercher, malgré les conclusions de Mme Y... l'y invitant

déboutée de sa demande en paiement d'heures supplémentaires pour la période de novembre 1985 à février 1986, alors, selon le moyen, qu'un jugement se prononçant sur l'interprétation d'un contrat à propos

de procédure par lequel le demandeur à l'action manifeste son intention de continuer cette dernière, n'est pas de nature à interrompre la prescription la notification de conclusions par l'auteur des propos

sur la seule base de deux documents imprécis qualifiés de pétition signés par des élèves placés sous l'autorité de la directrice (qui établissaient l'imputation qui lui était faite d'avoir tenu des propos

l'espèce, l'appréciation portée par certains salariés sur les compétences professionnelles et les aptitudes relationnelles de Mme Y..., la cour d'appel s'est bornée à affirmer qu'elle avait tenu des propos

X..., discutant seulement "les propos qui lui sont imputés à l'encontre du client" ; qu'en estimant, dès lors, contrairement au conseil de prud'hommes, que l'incident relaté par M.