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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007838338

Admin. suprême

23 février 1994

23 février 1994

août 1990 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 3 février 1989 par laquelle le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01007

Cassation

20 mai 2009

20 mai 2009

auprès des organismes de protection sociale et de ce qu'elle avait porté son nom sur le registre de son personnel, et, donc, de l'existence d'un contrat de travail apparent liant les parties, il incombait

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041674023

—

12 décembre 2019

12 décembre 2019

accord collectif a durée indeterminée sur la protection sociale complémentaire

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041723421

—

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Accord relatif à la protection sociale complémentaire "incapacité - invalidité - décès"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037646097

—

13 juillet 2018

13 juillet 2018

Accord relatif à la mise en oeuvre de dispositifs relevant de la protection sociale

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046116568

—

16 juin 2022

16 juin 2022

ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE PROTECTION SOCIALE DU REGIME "FRAIS DE SANTE"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051342798

—

14 juin 2022

14 juin 2022

ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE PROTECTION SOCIALE DU REGIME FRAIS DE SANTE

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000026695968

—

—

—

Accord du 12 juillet 2012 relatif à la protection sociale complémentaire

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045161814

—

1 décembre 2020

1 décembre 2020

Avenant n°3 à l'accord sur la protection sociale prévoyance et complémentaire santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049122928

—

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Accord collectif relatif à la protection sociale complémentaire frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049504446

—

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Accord relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043404520

—

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Avenant n°1 à l’accord collectif relatif à la protection sociale complémentaire

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000052119009

—

20 août 2025

20 août 2025

Accord du 17 décembre 2024 relatif à la protection sociale complémentaire

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000051314962

—

12 mars 2025

12 mars 2025

Accord du 19 décembre 2024 relatif à la protection sociale complémentaire

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000027731812

—

—

—

Avenant n° 1 du 25 avril 2013 relatif à la protection sociale

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000051694956

—

5 juin 2025

5 juin 2025

Accord du 17 mars 2025 relatif à la protection sociale complémentaire

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000043458253

—

—

—

Accord du 12 novembre 2020 relatif à la protection sociale complémentaire

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049504448

—

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Accord relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049504447

—

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Accord relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051370070

—

19 février 2025

19 février 2025

ACCORD DE PHOENIX OCP INSTAURANT UN REGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

Source officielle

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HLIN Conseil et Protection Sociale

SIREN 912946209Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

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