X... et EDF de leurs demandes ; Sur le premier moyen, tel qu'énoncé au mémoire en demande et annexé au présent arrêt : Attendu que la cour d'appel, se fondant sur les rapports d'expertise, a retenu

. ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande, et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'ayant souverainement énoncé, d'une part, qu'il ne s'était

que michel Z... était présent aux débats et qu'il était assisté de son conseil, Me X...; qu'en ne mentionnant l'audition ni de Michel Z... ni de son conseil, ni qu'ils aient été invités à présenter leurs

judiciaire, en l'audience publique du 12 février 1997, où étaient présents : M.

13 avril 2026 rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bayonne qui a : - déclaré recevable la requête en prolongation de la rétention administrative présentée par le préfet de la [Localité

industrie), au profit de la société Playtex, société anonyme, dont le siège est BP 255, 38356 La Tour du Pin, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mars 1998, où étaient présents

Sturlèse, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 octobre 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

paiement des suppléments de loyer de 8 000 francs ; que le preneur n'ayant donné aucune suite à cette réclamation, la société Belard l'a assigné en paiement de l'arriéré ; Attendu que, pour dire que

Le preneur est mentionné comme par une mention dactylographiée comme étant « M. [G] [Y], dénommé le preneur » suivi de la mention manuscrite « représentant la SARL Espace Bijoux ».

troisièmement, d'une demande de récompense d'une dette fiscale qu'elle avait payée ; Sur le quatrième moyen pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent

(BICS), société coopérative de banque populaire, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

l'assureur, a prononcé la nullité du contrat sur le fondement de l'article L. 113-8 du Code des assurances ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent

compagnie Assurances générales de France "AGF", dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

du notaire et l'a condané à payer à la banque la somme de 532 690,13 francs en réparation de son préjudice ; Sur le premier moyen, tel qu'il est énonc au mémoire en demande et figure en annexe au présent

G... par la société correspondait à l'hypothèse de présentation de clientèle mise à la charge de U...

suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt rectificatif attaqué (Paris, 7 juin 2002), que la Caisse de Crédit mutuel de Saint-Pol-sur-Ternoise (banque présentatrice

Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 septembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Labrousse, conseiller rapporteur, M.

), lieudit Patepaou défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 janvier 1993, où étaient présents