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QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE SIMOND, LICENCIE LE 14 OCTOBRE 1968 PAR LA SOCIETE GENERALE D'ENTREPRISES (SGE) QUI L'EMPLOYAIT COMME CONDUCTEUR D'ENGIN SUR SON CHANTIER DE LA PRAZ

C A, représenté par Me Prèle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a prolongé son assignation à résidence pour une durée de trois mois

fonction de ses revenus, de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2021 à raison de son habitation principale située 10 avenue des prêles

Floriane, née le 6 mars 1987, demeurant ..., bâtiment A 2, 31400 Toulouse, 2 / Mme Jeanine X..., veuve Z..., demeurant ..., 3 / Mme Marie-Anne Z..., épouse A..., demeurant ..., résidence de la Prairie

Gilles Rosalie, demeurant 4, cité de la Grande Prairie, 37140 Bourgueil, 38 / M. Laurent Roy, demeurant 17, cité de la Salpêtrerie, 37140 Bourgueil, 39 / M.

75D211304S4889 conclue le 2 avril 2013 entre l'Etat, représenté par la présidente du conseil de Paris, et la régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP), pour l'acquisition de logements situés 8 rue des Prairies

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Berthelot 13200 ARLES représentée par Me Thomas SALAUN, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Marie-constance DUCROS, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEURS : Monsieur [U] [X] 478 chemin de prat

2025 Minute N° 665/25 N° RG 25/02010 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HH3Q (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 10 juillet 2025 à 12h16 Nous, Charles PRATS

2025 Minute N° 1033/2025 N° RG 25/03177 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJVD (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 22 octobre 2025 à 12h39 Nous, Charles PRATS

2025 Minute N° 1032/2025 N° RG 25/03176 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJVC (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 22 octobre 2025 à 12h44 Nous, Charles PRATS

La parcelle litigieuse, vierge de toute construction et en nature de prairie, borde à l’est plusieurs parcelles bâties classées en zone naturelle, ouvre au nord et au sud sur des parcelles en nature de

instituant une prime au maintien des systèmes d'élevage extensifs : « Les exploitants agricoles qui choisissent de maintenir leur système d'élevage extensif et de veiller au bon entretien de leurs prairies

administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2018 par lequel le maire de la commune de Méounes-lès-Montrieux a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la construction de 6 abris de prairie

la SCI LES ORMETEAUX de sa demande de résiliation du bail consenti le 28 février 2003 à Mme X..., en sa qualité d'associée unique de l'EURL JUMPING CLUB DU PARC, portant sur une parcelle à usage de prairie