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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c923bd3db21cbdd875c5

Appel

31 mai 2005

31 mai 2005

du prix en n'optant pas pour la résiliation du contrat qui leur était proposée ; 69002 LYON 02 Représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués Assistée de Me DENARD, avocat Substitué par Me POUTARD

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004209_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 11 novembre 2020, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Mes Mialot et Poulard, conclut au rejet de la requête, et à ce que la requérante lui verse la somme

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1908475_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

requête, enregistrée le 6 décembre 2019 au greffe du tribunal administratif de Lyon et transmise par ordonnance du 13 janvier 2020 au tribunal administratif de Grenoble, Mme B C, représentée par Me Poussard

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01399_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée les 9 mai 2022, Mme C, représentée par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2403368_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2024, la SCI Marguerite, représentée par Me Mialot et Me Poulard, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge du requérant la somme

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2970712-3271598

Admin. suprême

17 décembre 2009

17 décembre 2009

Apparently distressed by the arrival of the authorities, who she feared had come to evict her family, the applicant’s wife poured kerosene over herself and set it on fire.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-148127

Admin. suprême

20 octobre 2014

20 octobre 2014

When the first applicant lost consciousness, they poured cold water over him to revive him. Then they took him to another office on the first floor.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0303JUD002369209

Admin. suprême

3 mars 2015

3 mars 2015

They poured cold water over him, hit him with a brush stick, and struck him in the face with a mop causing bruises, haematomas and abrasions.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

60368525d641e62874312ddf

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Alain POUMAREDE

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

627f48ee551627057d32e10e

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

la Ville au Blanc 44120 VERTOU Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Avocat postulant du Barreau de RENNES et ayant Me Isabelle GUIMARAES de la SELARL GUIMARAES & POULARD

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6620b8d0bd6a8f00086abb2d

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

de NANTES - Pôle Social Références : 19/05461 **** APPELANTE : Madame [O] [I] [Adresse 1] [Localité 5] comparante en personne, assistée de Me Isabelle GUIMARAES de la SELARL GUIMARAES & POULARD

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005025_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 novembre 2020, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Mes Mialot et Poulard, conclut au rejet de la requête, et à ce que la requérante lui verse

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003539_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Aymard, -les conclusions de Mme Achour, rapporteure publique, -et les observations de Me Cuinin représentant Mme F et autres, celles de Me Charbonnel représentant l'EPF PACA et celles de Me Poulard

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02468_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par des mémoires en défense enregistrés les 16 décembre 2021 et 2 février 2022 (ce dernier non communiqué), Rennes Métropole, représentée par Mes Mialot et Poulard, conclut au rejet de la requête et à

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205236_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

B A et la société par actions simplifiée (SAS) Cent Onze, représentés par Me Mialot et Me Poulard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 janvier 2022 par laquelle le maire de la commune

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:0219JUD006360800

Admin. suprême

19 février 2004

19 février 2004

family between 9 November 1999 and 18 April 2000, including assertions that eggs had been thrown at their property, excrement had been placed on the door handle of their front door and bleach had been poured

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66216056c8ec436236de97f6

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

23 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Christine MOUNIER, Vice Présidente, Monsieur Jean ALIBERT, Assesseur représentant les employeurs, Monsieur Stéphane POUPARD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66216059c8ec436236de98f2

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

23 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Christine MOUNIER, Vice Présidente, Monsieur Jean ALIBERT, Assesseur représentant les employeurs, Monsieur Stéphane POUPARD

Source officielle
CA

4e Chambre A

603718e83f8aeeb345dd3804

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

actes des 28 août 1973, 20 octobre 1990, 14 décembre 1996 et 19 décembre 2003 ; - son tracé est identifié de la même manière par les plans des géomètres [D] (acte du 28 août 1973 ) (acte d'échange) Poussard

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00623_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 octobre 2024, le 20 décembre 2024 et le 6 février 2025, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Mialot et Poulard, conclut au rejet de la

Source officielle

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