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740 277 résultats pour « Pottrie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd97e6367797e6cff6a0e12

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

La Cour a confirmé le jugement déféré et débouté le salarié de ses demandes. Elle a également condamné le salarié aux dépens.

Résumé IA — à vérifier

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CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fd9835f32c43c72a4987435

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

La cour a infirmé la décision du Bâtonnier et statué à nouveau en fixant les honoraires du demandeur à 58 200 € HT pour la procédure pénale en dénonciation calomnieuse, sur la base de 144 heures de pr

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fd9b1d9a993f3a6edad3332

Appel

10 décembre 2019

10 décembre 2019

La Cour d'appel de Paris a confirmé le jugement déféré et débouté le demandeur de son appel. Elle a jugé que l'action était prescrite au motif que le point de départ de la prescription biennale était

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fd9cb1e8b808a04242a5a13

Appel

22 novembre 2019

22 novembre 2019

Kubota échoue à démontrer que cette interprétation serait contraire à l'article L.612-12-3 du code de la propriété intellectuelle énonçant qu''Est rejetée, (...) toute demande de brevet':(...) 3° qui porte

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fda0daf804d545083959973

Appel

8 octobre 2019

8 octobre 2019

La Cour d'appel de Paris confirme le jugement de première instance qui a constaté l'extranéité du demandeur, estimant que les actes produits ne permettent pas d'établir un état civil certain en raison

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fdad7a2c4120a6a401586a6

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

La Cour confirme le jugement déféré sauf en ce qu'il a déclaré irrecevable l'action du dirigeant. Elle déclare recevable l'action du dirigeant mais le déboute de ses demandes à l'encontre de l'expert-

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 4-4

5fdaf821e3d05a8c26ead1cb

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

La cour d'appel infirme le jugement du conseil de prud'hommes et statue à nouveau. Elle considère que les conditions de la garantie d'emploi conventionnelle ne sont pas réunies, car le ratio du temps

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdb0ab0d1edb69f19240b3c

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

Confirmation du jugement attaqué. La cour a jugé que le privilège du Trésor pour les contributions directes prime le nantissement, que l'avis à tiers détenteur produit un effet attributif immédiat mal

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb8840cbed0d66a50e12ff

Appel

27 février 2019

27 février 2019

OGF à payer à la société PFP la somme de 1.337.034 euros à titre de dommages et intérêts, - déclaré irrecevable comme prescrite, la demande de désignation d'un expert judiciaire en tant qu'elle porte

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd94ec94c3497375a8c7bb7

Appel

26 février 2020

26 février 2020

Installation de portes-fenêtres, en remplacement de portes-fenêtres qui existaient à l'origine. Dépose de la porte métallique existante.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd94ed04c3497375a8c7be1

Appel

27 février 2020

27 février 2020

Or, il ressort sans ambiguïté du compte client détaillé produit par la société Richardson que les virements reçus aux mois d'octobre 2014 et janvier 2015 y ont été portés pour les sommes de 23 428,11 €

Source officielle
CC

cr

61372551cd5801467741cb9c

Cassation

5 février 1992

5 février 1992

de six mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale §"les juges ayant porté

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fd99453e2f3dc85e1f0be06

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

Le remboursement des opérations contestées n'est dû que si le demandeur établit le détournement de l'instrument de paiement et des données qui lui sont liées, et ce sans négligence grave du porteur.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd9a9f4d6727d9e2f2af2b4

Appel

13 décembre 2019

13 décembre 2019

Par jugement contradictoire du 26 avril 2017, assorti de l'exécution provisoire, le tribunal: - retenant essentiellement que l'engagement de la société THEODO 'ne porte que sur une prestation de service

Source officielle
CC

soc

6079b1c29ba5988459c53361

Cassation

29 avril 2003

29 avril 2003

X... et d'autres porteurs, lesquels se sont vus remettre par ADP une autorisation d'activité le 18 juin 1997 ; que les porteurs ont été affiliés par les Caisses primaires d'assurances maladies en qualité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00571

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

X... s'est porté caution solidaire de la société GCH Finance, en garantie du remboursement du contrat de financement du 24 novembre 1999 et de son avenant ; qu'il était expressément stipulé que dans la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200097

Cassation

23 janvier 2020

23 janvier 2020

instaure une obligation d'assurance en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur encadrée par un décret en Conseil d'Etat ; que l'assurance obligatoire des véhicules terrestres à moteur porte

Source officielle
CC

civ1

çon et concurrence déloyalec/M. O

ECLI:FR:CCASS:2021:C100005

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

pas à une poutre.

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423eb8

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

conséquence, à le supposer établi, l'éventuel non respect par l'administration des dispositions relatives à la procédure de l'abus de droit lors de la procédure de vérification, n'est pas de nature à porter

Source officielle
CC

cr

613725f3cd58014677421cb2

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

sur la menace d'une plainte pénale à son encontre, sans autre élément, propre à caractériser le délit, alors qu'il est de jurisprudence constante que la menace de recourir aux voies de droits et de porter

Source officielle