représentés par Me GARNIER Avocat à la Cour B 129 3 ) Mademoiselle Saadia Y... 16 Rue Charles de Gaulle 94140 ALFORTVILLE INTIMEE comparante assistée de Me TIAR substituant Me PONCIN

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 avril 2024, la SCI Pré B et la SAS Provent-SDPR, représentées par Me Poncin, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 février

Par des mémoires en défense enregistrés le 23 décembre 2020 et le 1er juin 2021, la communauté de communes Bièvre Isère, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge

J L, Mme P H agissant pour le compte de l'indivision E et la SCI Club 55, représentés par Me Poncin, concluent au rejet de la requête, subsidiairement à la mise en œuvre de l'article L. 600-5-1 du code

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2021 et un mémoire enregistré le 30 août 2021, Mme C F, représentée par la SCP CDMF - avocats affaires publiques agissant par Me Poncin

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mai 2021, la commune nouvelle d'Annecy, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge des

Par des mémoires, enregistrés les 9 mars 2023 et 16 août 2023, la commune de Chamonix-Mont-Blanc, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme D le

Par des mémoires en défense enregistrés le 23 septembre 2020 et le 22 juillet 2021, la communauté de communes Bièvre Isère, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 avril 2022, la SCI du Parc, représentée par Me Poncin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

C A, représentés par Me Poncin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire délivré le 17 novembre 2020 par le maire de la commune d'Entrelacs au profit de la SCI Bonnafana ; 2°)

Jean-François Poncet, juge présidant l'audience, M. Charles-Henri Le chevalier, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Jean-François Poncet, juge présidant l'audience, M. Charles-Henri Le chevalier, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

BIROCHA, CARTON, CHARNEAU, CHOMEL, COLLEE, CONY, CREANCE, DARNAUD, DESILLE, DESPAUX, DIU, GEINDRE, JOLI, LACASCADE, LACOUR, LE BARAILLEC, MICHOTTE DE WELLE, MILLET, NEDELEC, PELLENC, PICOLLIER, PLANCHE, PONCELIN

Louise épouse Y..., demeurant à Contes (Alpes-Maritimes), ruelle du Pontin, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 1988, où étaient présents : M.

travail des personnels de santé », puis que « Monsieur V... n'a jamais dépassé la durée du travail calculée de 12 heures par jour conformément aux stipulations contractuelles, cette période étant ponctuée

euros ; qu'il en résulte que le total des impôts mis à sa charge au cours de l'année 2012, à savoir 1 021 493 euros, était très supérieur à son revenu fiscal de référence de 94 732 euros ; que cette ponction

l'impôt ; qu'il en résulte que le total des impôts mis à sa charge au cours de l'année 2012, à savoir 453 153 euros, était très supérieur à son revenu fiscal de référence de 123 241 euros ; que cette ponction

au dossier ainsi que dans ses conclusions d'appel, celui-ci a seulement reconnu avoir remis à chaque personne l'accompagnant "un petit papier" sur lequel il avait noté quelques slogans destinés à ponctuer