Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b0b89ba5988459c4fbed
24 janvier 1980
24 janvier 1980
EFFECTIVEMENT VERSES, QU'IL APPARTIENT DE FAIRE LA PREUVE DE CE DEFAUT DE PAIEMENT, QUE DES LORS, QU'EN L'ESPECE, L'EMPLOYEUR PRODUISAIT DES BULLETINS DE SALAIRE REMIS AU SALARIE ET UNE FEUILLE DE POINTAGE
Source officiellesoc
61372405cd58014677411333
8 janvier 2003
8 janvier 2003
des heures d'attente de travail ou de sortie autorisée comptabilisées en heure de délégation par l'employeur, a relevé que des erreurs de pointage s'étaient déjà produites, erreurs non contestées par
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02599_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
lequel le préfet de Loir-et-Cher a renouvelé son assignation à résidence dans le département de Loir-et-Cher pour une durée de quarante-cinq jours et, à titre subsidiaire, d'aménager les jours de pointage
Source officielleETRANGERS
69cdf887cdc6046d47d172b1
1 avril 2026
1 avril 2026
[D] [M] soutient que son interpellation lors de son pointage volontaire au commissariat le 27 mars 2026, soit la veille de l'expiration de sa mesure d'assignation à résidence, revêt un caractère déloyal
Source officielleChambre commerciale
63bfb39b5e2fbe7c90043a87
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Selon exploits délivrés le 10 août 2015, Maître [T] [R], la SCP POPINEAU, MAREL, POPINEAU & AH-FENNE et la SARL COMPTA-OUEST ont été appelés en la cause.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fdd6b6397e5b7151df861e9
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01420_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
des Halles, dont le nom est devenu Pharmacie Croix Verte en 2020, a été créée le 7 avril 2010 et a acquis le 30 avril 2010 d'une part, le fonds de commerce situé à Montendre (17) de la SNC Pharmacie Poineau
Source officielleChambre 1-1
69e70b02cdc6046d47fa5f1d
20 avril 2026
20 avril 2026
magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Anastasia LAPIERRE, Greffière, Vu l'instance opposant : Mme [J] [E] Représentant : Me Véronique POINEAU-CHANTRAIT
Source officielleChambre 1-1
69e8633fcdc6046d4719bbbe
13 avril 2026
13 avril 2026
magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Anastasia LAPIERRE, Greffière, Vu l'instance opposant : Mme [H] [K] Représentant : Me Véronique POINEAU-CHANTRAIT
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2600710_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
a implicitement retiré cet arrêté par l’édiction d’un nouvel arrêté du 14 janvier 2026 l’astreignant à une obligation de pointage auprès du commissariat de Meaux.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86381
4 juillet 2002
4 juillet 2002
BAR DU CHENE POINTU ayant son siège CENTRE COMMERCIAL DU CHENE POINTU ALLEE M.
Source officiellecomm
613720d1cd580146773eea62
8 décembre 1987
8 décembre 1987
: Vu l'article 116, alinéa 3, du Code de commerce ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, la Banque Nationale de Paris (la banque) a pris à l'escompte trois lettres de change tirées par la Société Pouteau-Sanitaire
Source officielleRETENTIONS
6866137227f49a37ec714dc6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[I] [L] a eu la parole en dernier pour dire qu'il souhaite partir en Côte d'ivoire , vouloir soigner son genou et ne pas avoir signé son pointage car il a été opéré.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
6631315b19f939ca6242b7f5
29 avril 2024
29 avril 2024
Portalis DB3S-W-B7I-Y3KD Minute : 24/398 EPFIF Représentant : Me Geneviève CARALP- DELION, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0141 C/ Monsieur [Y] [F] ASSOCIATION AFRICAINE DU CHÊNE POINTU
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6163b7fbb88d7e4ae5cfe37b
1 juillet 2010
1 juillet 2010
et l'Etoile du chêne pointu font apparaître une valeur moyenne de 1236 € le m² en 2006 en valeur libre, ce qui, actualisé, donne une valeur moyenne de 1360 € le m² en valeur libre en 2008, - que n'est
Source officielleC.E.S.E.D.A.
69f44591cdc6046d472ebeb2
30 avril 2026
30 avril 2026
précédent éloignement vers l'Afghanistan, ce défaut de motivation lui faisant nécessairement grief'; - qu'il dispose de garanties de représentation sérieuses, ayant toujours respecté son obligation de pointage
Source officiellesoc
613720f7cd580146773efdbd
13 juillet 1989
13 juillet 1989
X... sortait de l'atelier "jamais après 21 heures 30" ; que cette attestation, en revanche était muette sur l'horaire de pointage, qu'en déduisant d'une attestation des heures de sortie de l'atelier la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502544_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
En cinquième lieu, si le requérant soutient que l'obligation de pointage trois fois par semaine a un impact sur sa vie familiale en raison de sa lourdeur et de l'éloignement du lieu de pointage, il n'apporte
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506812_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il fait notamment valoir que cette obligation de pointage est incompatible avec une vie socioprofessionnelle normale. Or, d'une part, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c944bd3db21cbdd87c90
26 octobre 2005
26 octobre 2005
Vous en êtes ressorti en tenue de travail et vous vous êtes dirigé vers l'atelier d'ébarbage sans passer par la pointeuse ( non-respect de l'obligation de pointage).
Source officiellePage 44 sur 1101