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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2110725_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
la décision implicite par laquelle cette commune a rejeté sa demande du 12 décembre 2017, en tant qu'elle refuse l'installation de bandes d'éveil de vigilance au droit de chacun des passages pour piéton
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b119
31 mars 2008
31 mars 2008
De plus des arbres " tilleuls " se trouvent le long de cette voie, le feuillage cache à un piéton les caténaires alimentant en courant les tramways.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00015
8 janvier 2008
8 janvier 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur contredit, que la société Pioneer Europe NV a confié à la société New Wave logistics
Source officiellesoc
6079b1979ba5988459c52a38
23 novembre 1999
23 novembre 1999
De Font-Réaulx, Marlange et Piton et les syndicats CGT font grief aux arrêts attaqués d'avoir jugé que les syndicats de salariés ont qualité pour représenter les retraités, alors, selon les moyens, d'une
Source officielle4ème chambre commerciale
68e9e7bb1cc27cf28f9095ee
10 octobre 2025
10 octobre 2025
SBCMJ MINISTERE PUBLIC Copie exécutoire délivrée le 10/10/2025 à : Me Geoffrey PITON Me Sonia HARNIST COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE
Source officielle14e Chambre
616318c1e0639f4f1a04a50a
30 novembre 2011
30 novembre 2011
Monsieur [O] a déclaré aux services de police qu'il avait suggéré à son collègue de prendre une deuxième corde de sécurité et un piton pour fixer les cordages, tous équipements présents dans le véhicule
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2310524_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Elle a également considéré que l'exploitation de la terrasse demandée entraînerait une gêne du flux des piétons. 4.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301146_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Le 15 mai 2021, alors qu'il circulait à vélo sur un passage piéton situé dans la commune de Lourdes, M. A a chuté.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302643_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
à Strasbourg, subsidiairement, d’annuler l’article 1er de cet arrêté ; 2°) d’enjoindre à la maire de la commune de Strasbourg de prendre toute mesure pour permettre la circulation sécurisée des piétons
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2501298_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Cet arrêté est motivé, d'une part, par la nécessité d'assurer la sécurité notamment piétonne dans le cadre du MIPIM qui attirerait plus de 20 000 participants et qui conduit à une saturation des flux piétons
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04579_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
C, ont assisté à la chute ; - plusieurs bancs du même type ont été installés lors de travaux de réaménagement des accès en 2017, afin d'empêcher les véhicules de pénétrer dans la zone piétonne, pour
Source officielle6ème chambre
DTA_2100633_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Alors que le conducteur s'apprêtait à effectuer cette manœuvre, deux personnes avec une poussette se sont engagées sur le passage piéton à la hauteur du 15 rue du Pont de Créteil. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201083_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Aux termes de l'article R. 412-38 du même code : " Les feux de signalisation lumineux réglant la traversée des chaussées par les piétons sont verts ou rouges et comportent un pictogramme.
Source officielleChambre 1-5
6870a4c405f84751fcf0f637
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[X] [Z] et [M] [A] épouse [Z] soutiennent vainement que l'acte du 8 juin 1984 indique que la servitude de passage litigieuse est une servitude à usage uniquement de piéton.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303280_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Le risque est aggravé par l’absence tant de passage piéton au droit de l’entrée de l’établissement scolaire que de de trottoir au Nord du chemin de Mon Paradis.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01383_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il ressort du plan de masse joint au dossier de demande de permis de construire que cet accès est situé au droit d'un passage piéton pavé, cette situation présentant un risque majeur pour les piétons selon
Source officielle10 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007674902
11 juillet 1980
11 juillet 1980
FOURREL A RENVERSE UN PIETON ; 2° CONDAMNE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX A LEUR VERSER LES SOMMES DE 95.905,13 F ET 1.685,94 F AINSI QUE LES INTERETS ET LES INTERETS DES INTERETS ; VU LE CODE DE
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007826141
29 avril 1994
29 avril 1994
l'arrêté N° 84-4273 du 4 décembre 1984 par lequel le préfet du Finistère a abrogé son arrêté n° 82-318 du 22 janvier 1982 et approuvé la modification et la suspension de la servitude de passage des piétons
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007839069
2 mars 1994
2 mars 1994
termes de l'article L.441-3 : "L'autorité compétente en matière de permis de construire peut faire opposition à l'édification d'une clôture lorsque celle-ci fait obstacle à la libre circulation des piétons
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2509312_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
susceptible de troubler l’ordre public et le bon déroulement des festivités de Noël et, d’autre part, la station assise ou allongée sur le sol, lorsqu’elle constitue une entrave à la circulation des piétons
Source officiellePage 44 sur 745