Samuel, conseiller de la chambre, et Mme Pinna, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Cimamonti, avocat général, et Mme Pinna, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

Nature de la décision: contradictoire DEMANDEUR Monsieur André PINNA Arataggiu Route de Porapo 20137 PORTO VECCHIO Ayant pour avocat Maître Ferdinand X..., avocat au barreau de Toulouse DEFENDEUR Monsieur

de son représentant légal en exercice Parc Cunéo d'Ornano BP 407 20175 AJACCIO CEDEX représentée par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP MORELLI- MAUREL- SANTELLI- PINNA

Jean A..., demeurant 20150 Piana, 2 / M. Dominique K..., demeurant 20150 Piana, 3 / M. Marc C..., demeurant 20150 Ota, 4 / M. Dominique I..., demeurant 20150 Piana, 5 / M.

          Representatives of the parties   Government:   Holger Rotkirch and Arto Kosonen , Agents , Piia-Liisa Heiliö ,     Anne Aho-Eagling and Jorma Piha

mais que la psychologue qui la suivait avait tenu à communiquer à la juridiction de première instance ; que les sévices décrits par la thérapeute consistaient en l'introduction par trois fois d'une pince

le côté : numéro de ligne et destination, "à l'arrière : Taxijaune et n du parc ; "qu'en outre, tous les véhicules sont pourvus à l'intérieur d'un radiotéléphone et d'un système d'oblitération (pince

civile faisant valoir que Joucnoux ne restituait pas les commissions correspondant au contrat résilié alors qu'il avait lui-même rempli la demande de résiliation du contrat présentée par Godinho de Pino

l'infirmation du jugement déféré et demande à être relaxée des fins de la poursuite ; que, si elle admet avoir administré une petite quantité de brome en versant à son mari pendant 4 jours seulement une pincée

dizaine de marches menant au premier étage, en demandant systématiquement les noms des officiers de police judiciaire, pour les marquer sur un carnet, en exécutant un geste de la main (mouvement de pince

sauvegarde à l'égard de la société KAP MMPSF SAS, identifiée sous le n° 497 640 235 RCS BORDEAUX (2007 B 311), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de fabrication et vente de pizzas

fixation d’un taux d’IPP de 8% à la date de consolidation fixée au 29 novembre 2017 pour des séquelles « consistant en raideur en flexion dorsale et palmaire et interne et externe avec perte de force de la pince

. ; QU'AINSI IL N'A PAS ETE SATISFAIT AUX PRESCRIPTIONS DU TEXTE SUSVISE ; SUR LE MOYEN UNIQUE, EN CE QUI CONCERNE PINO X...

Pino a souscrit un abonnement auprès de la société à responsabilité limitée le Gymnasium afin de bénéficier des prestations et installations sportives offertes par celle-ci ; que, pour en payer le prix

Jean-Baptiste Y..., 28/ Mme Françoise Z... épouse Y..., demeurant tous deux à Vigna Piana Lecchi (Corse), Porto-Vecchio, en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1990 par la cour d'appel de

Stéphane Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Borderie, représentant la commune du Pian-Médoc.

lettre d'observations de l'inspecteur de l'URSSAF du 9 mars 2000 indiquait que les faits concernaient "le versement de rémunération à des internes en médecine pour assurer les gardes en la clinique des Pins