AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909dc
10 septembre 2013
10 septembre 2013
PINEL ARRÊT : du 10 Septembre 2013, contradictoire, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
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11ème chambre
DTA_2308520_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
D'autre part, il invoque également, au titre de son insertion professionnelle, son bénévolat depuis 2020 au sein de l'association Foyer Pinel Alphabétisation qui donne des cours d'alphabétisation et produit
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