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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2300740_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Pignans la somme de deux mille euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501134_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
A B représenté par Me Pialou, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300099_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de la commune de Pignans et M. et Madame C.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6360c56b3c369c7f74996dd8
26 octobre 2022
26 octobre 2022
II ajoute que ces désordres compromettent la stabilité du mur pignon du garage de M.
Source officielle1ère Chambre
67061e5cfde28ee420711388
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Le 16 décembre 2017, le mur pignon de la maison des consorts [R] s'est effondré, occasionnant des dégâts sur la toiture de la grange de Mme [G].
Source officielle1ère ch. civile
642e75f58b510604f5bc1f9a
5 avril 2023
5 avril 2023
D'autre part, M. et Mme [M] justifient, au moyen de cinq clichés photographiques, que les trois traces de scellement existant à 16 centimètres du pignon de leur maison ne sont pas celles de la fixation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00296_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
D'une part, s'agissant des murs pignons, il ressort des pièces du dossier que la façade nord-est du projet en litige ne constitue pas un mur pignon aveugle au sens des dispositions précitées, dès lors
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02484_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Ont également été réalisés à la demande de l'OPAC des travaux de ravalement de la façade extérieur de ce pignon.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104159_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Lorsque l'unité foncière est bordée par un mur pignon mitoyen alors la bande continue pourra être comptée à partir de l'implantation de ce mur pignon, sous réserve d'une composition d'ensemble de qualité
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01392
15 novembre 2017
15 novembre 2017
_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Pigeon
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300916
23 septembre 2008
23 septembre 2008
Rennes, 11 janvier 2007), que la société civile immobilière La Varlope (la SCI), maître de l'ouvrage, a fait édifier deux bâtiments à usage industriel ; que le lot charpente a été confié à la société Pigeon
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_1905766_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'office de la requête de la société Pigeon TP Loire Anjou.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2200753_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Pignans au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère Chambre civile
6708c004445a086e2bcedb39
10 octobre 2024
10 octobre 2024
mettre dans la cour comme en attestent le cadastre et les procès-verbaux produits puisque le pignon donne directement dans la cour des intéressés.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
65a62e8f448a370008a72180
15 janvier 2024
15 janvier 2024
La ferme métallique de proximité' est partiellement engravée dans le mur pignon construit de travers.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601098_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Le volume apparent s’entend comme un parallélépipède rectangle dont la hauteur H, sera la hauteur maximale du faîtage ; la longueur L, correspondant à la façade en pignon ; et la largeur l, correspondant
Source officielleCh civ. 1-4 construction
6a1e647dcdc6046d47ca9182
1 juin 2026
1 juin 2026
À l'occasion des travaux, une remise située en fond de parcelle a été démolie, ce qui a conduit à des dégradations du mur pignon de la maison appartenant à la SCI.
Source officielle3ème chambre
DTA_2208711_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il a, en outre, émis les recommandations suivantes " une constructibilité mesurée est attendue, venant en adossement sur les murs pignons existants.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937d9
7 décembre 2016
7 décembre 2016
Marine promotion 2A, qui n'aurait pas respecté les règles de construction (absence de référé préventif, absence d'étude préalable du sol, absence de reprise en sous œuvre du mur pignon Est de l'immeuble
Source officielle1ère Chambre civile
6901af41748a422ad953cbbd
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[Y] dans les dommages causés par la mauvaise exécution de sa prestation que pour l'isolation par l'extérieur et les rives du pignon ainsi que pour le mur long pan côté voisin en partie courante pour un
Source officiellePage 44 sur 353