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13 022 résultats pour « Pierre LANCON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca15bd3db21cbdd89fef

Appel

12 juin 2007

12 juin 2007

Par jugement du 28 septembre 20041e Tribunal d'instance de Lannion ordonna avant dire droit une expertise confiée à Monsieur Gérard D....

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

63c8eefadc5b777c90992fc0

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

, - Condamné solidairement la société de droit belge Lamcol et la SMA SA, anciennement dénommée SAGENA, ès qualités d'assureur responsabilité civile décennale de la société Lamcol, à payer à la SA Allianz

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469403.20231031

Admin. suprême

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite par laquelle le syndicat intercommunal du secteur scolaire de Langon (Gironde) a rejeté

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00411

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

constituent une partie des robinets flotteurs et qu'elles relèvent de la position tarifaire 84 81 ; que par ces constatations et appréciations, faisant ressortir que les queues de laiton étaient

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2505848_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68e94f973ea43407b9104757

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

LACOIN #D1508 Me Nicolas KOHEN (LS)+ 1 copie dossier délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 9 octobre 2025 DEMANDERESSE S.A.S.U.

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2601630_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2313899_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00933

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

protection sécurité aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Lancry protection sécurité à payer la somme de 3 000 euros à M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008053729

Admin. suprême

13 octobre 2000

13 octobre 2000

Lahcen X... demeurant ... ; M.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66fedbd4172da17169e92e1e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ELARENAL 34 Avenue Léon Jouhaux 33210 LANGON représentée par Maître Fabien DREY DAUBECHIES de la SELARL SOCIETE D’AVOCATS ETIC, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant DEFENDERESSE : NOUVELLE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c28a6dd7001754d621247

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La société FAVI-LE LAITON INJECTE ne pouvait donc pas se méprendre sur la nature de la maladie déclarée.

Source officielle
TA

MSS 2ème chambre M. ALBOUY

DTA_2400100_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

B... demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2023 dans les rôles de la commune de Langon (Ille-et-Vilaine) à

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01023_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

65af6da3b6c6260008b53332

Appel

20 janvier 2024

20 janvier 2024

[T] Me Pierre BORDESSOULE DE BELLEFEUILLE Etablissement CENTRE HOSPITALIER [5] Société ASSOCIATION NOUVELLES VOIES curateur JLD/HO du Tribunal judiciaire de Nanterre ORDONNANCE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2406712_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

de vie, leur véranda et leur jardin, et affectera la luminosité de ces pièces ; ils subiront également des nuisances sonores du fait de l'existence de la piscine ; - la condition tenant à l'urgence

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2507146_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406168_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008139061

Admin. suprême

2 juin 2003

2 juin 2003

interministériel du 30 mai 2002 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation d'un itinéraire à très grand gabarit entre le port de Bordeaux et Toulouse, du port de Langon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2010025_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 45 euros par mois, à compter du mois de septembre 2020, jusqu'à la libération effective du logement situé 108 rue des Farigoules à Lançon-de-Provence

Source officielle