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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2412890_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
La requête a été communiquée au préfet de la Loire, qui a produit des pièces enregistrées le 18 mars 2025. Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2412902_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
La requête a été communiquée au préfet de la Loire, qui a produit des pièces enregistrées le 18 mars 2025. Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier.
Source officielle1re Chambre A
61629bbeeaaf44d62f53e933
14 mai 2013
14 mai 2013
son représentant légal en exercice y domicilié, dont le siège social est [Adresse 3] représentée par la SCP BADIE SIMON THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Jean Pierre
Source officielle1re Chambre A
616243c61217cad6c01649d0
3 décembre 2013
3 décembre 2013
son maire en exercice, domicilié en cette qualité [Adresse 4] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cbb2bd3db21cbdd8e05b
30 mai 2011
30 mai 2011
A l'audience, Marie LACROIX a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleciv2
61372128cd580146773f1701
14 février 1990
14 février 1990
Théophile, Henri Bolnet, demeurant Cité Lacroix, à Basse-Pointe (Martinique), 3°) de M.
Source officiellePôle social
65c28441a2af13da68679bb1
22 janvier 2024
22 janvier 2024
DU 22 JANVIER 2024 N° RG 22/00296 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V6AA DEMANDERESSE : Société [6], pour le compte de son établissement sis [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me David LACROIX
Source officiellePôle social
65c3d5b5c432ce7d11a68300
22 janvier 2024
22 janvier 2024
21/02320 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VXNM DEMANDERESSE : Société [7], pour le compte de son établissement sis [Adresse 4] à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me David LACROIX
Source officielle1re Chambre A
6162b2504abc2618d50e04fd
16 octobre 2012
16 octobre 2012
personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège social sis [Adresse 4] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Pierre-Yves
Source officielleCour d'Appel
6253cb4fbd3db21cbdd8d4ba
24 janvier 2011
24 janvier 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304141_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200119_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400428_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
D'une part, il ressort des pièces du dossier qu'un rapport médical a été établi le 10 août 2023 à la suite de la demande de titre de séjour présentée par Mme B.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400266_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Des pièces, enregistrées le 3 mai 2024, ont été produites par la préfète du Rhône.
Source officielle8ème chambre
DTA_2502850_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re Chambre A
61627ea238d18b7ebf63d21e
25 septembre 2012
25 septembre 2012
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cb9abd3db21cbdd8dde7
9 mai 2011
9 mai 2011
(pièces 7 et 10 de l'appelant), et ne précise pas le partage éventuel de ses charges avec ce dernier, ni les revenus de ce dernier.
Source officielle6ème chambre 1ère section
69d551d3cdc6046d47702b6e
7 avril 2026
7 avril 2026
Par dernières conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 29 janvier 2026, la société BEG INGENIERIE sollicite : «Vu les pièces versées aux débats, Vu les articles 384 et suivants du Code
Source officielle8ème chambre
DTA_2401298_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00280
31 mars 2021
31 mars 2021
Pour ordonner à la société Promeco de reprendre, à ses frais et sous astreinte, les produits invendus des opérations terminées « Christian Lacroix, Relance, Edition Limitée », « Cyril Lignac Pâtisserie
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