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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2202896_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200197_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de M. Lacaïle, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2100793_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2103308_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2403792_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Bouvet, premier conseiller, a été entendu. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : Né le 14 mars 1995, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300412_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402904_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
un mémoire, enregistré le 25 juin 2024, la région Auvergne-Rhône-Alpes demande au juge des référés d'étendre les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 16 mai 2024 au Syndic Foncia Bouvet
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68040-68508
8 septembre 1999
8 septembre 1999
Summary of the facts The case concerns Vincent Van Gogh’s painting “The Gardener”, which Mr Beyeler claims he bought for 600 million lire in 1977 through an agent.
Source officielle2ème Chambre
64bb73520d42fcd969e7cf25
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Dominique LE COULS-BOUVET
Source officielle2ème chambre
DTA_2400042_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A... n’est pas fondé à demander que les pièces produites par le préfet soient écartées des débats.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491555.20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la commune d'Oullins-Pierre Bénite ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
6137232acd580146774064a8
16 mars 1999
16 mars 1999
Bouret, conseiller rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Ransac, Chagny, conseillers, M. Frouin, Mmes Girard, Barberot, Lebée, M. Richard de la Tour, Mme Andrich, M.
Source officielleciv3
6137230ccd58014677404bdc
24 février 1998
24 février 1998
Pierre K..., 4°/ Mme Camille XA..., épouse K..., 5°/ M. Jacques XO..., 6°/ Mme Françoise XY..., épouse XO..., 7°/ M.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007635259
5 avril 1993
5 avril 1993
Jean-Pierre X..., demeurant ... ; M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023946450
29 avril 2011
29 avril 2011
Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boutet, avocat de Mme A, de la SCP Roger, Sevaux, avocat de l'Office national de l'indemnisation des accidents médicaux, des affections
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213011_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2022, la SAS Ateliers Normand, représentée par Me Bouget, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler, d'une part, l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2507243_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait au Bourget dans le département de Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2528259_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que la dernière affectation de M.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023897738
20 avril 2011
20 avril 2011
la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à son avocat au titre des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022512996
23 juillet 2010
23 juillet 2010
Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; - La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Boutet, avocat de M.
Source officiellePage 44 sur 628
BOUGET, Raphaël, Marie, Pierre-Yves
23/02/2025
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BOUGET, Raphaël, Marie, Pierre-Yves
16/02/2025
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BOUGET, Raphaël, Marie, Pierre-Yves
24/03/2024
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, BOUGET, André Jean Pierre
03/06/2021
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BOUGET, Marie, André Jean Pierre, SEBDOUN
transfert de l'établissement principal. Cession sous acte authentique en date du 01/04/2021 Adresse de l'ancien propriétaire: 13 B Rue Adolphe Leray 35000 Rennes, Adresse du nouveau propriétaire: 90 La Renoulais 35470 Pléchâtel
28/04/2021
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