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5 201 résultats pour « Pierre BESSARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300452

Cassation

25 mars 2014

25 mars 2014

sont situées à environ 800 mètres du centre du village de façon permettre un accès aux commerces et établissements publics à pied ou en vélo ; que ces mêmes pièces établissent que le territoire de la

Source officielle

Page 44 sur 261

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Annonces BODACC15 résultats

Journal officiel
Créations

BESSARD, David, Jean-Pierre

SIREN 750710741Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

10/06/2026

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Créations

BESSARD, Patrice, Pierre

SIREN 409253184Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

04/12/2025

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Radiations

BESSARD, Jacques Pierre

SIREN 482273679Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

24/04/2024

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Radiations

DAVID BESSARD - SPORT & COLLECTION, BESSARD, David, Jean-Pierre

SIREN 750710741GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

07/06/2018

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Ventes et cessions

MONTBELIARDE EQUIPEMENTS, BESSARD, Pierre

SIREN 451694749GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Adresse de l'ancien propriétaire : Sous le Château 39130 CLAIRVAUX-LES-LACS. Adresse du nouveau propriétaire : Rue des Artisans 39600 ARBOIS. Acte SSP en date du 05/02/2018, enregistré au SIE de Lons le Saunier le 14/02/2018 Dossier 2018 05176 Référence 2018 A 00231 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

30/03/2018

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CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465540.20230217

Admin. suprême

17 février 2023

17 février 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention de New-York du 26 janvier 1990 relative aux droits

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465967.20231023

Admin. suprême

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

Source officielle
CC

comm

61372188cd580146773f48ca

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

Bézard, président, M. Apollis, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

691d8b3102bad2f30af4ed2d

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Jean-Pierre Aurières et M.

Source officielle
CC

comm

6137239fcd5801467740c2ce

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

Jean-Christophe C..., demeurant "Bérard", Saint-Quentin de Caplong, 33220 Sainte-Foy la Grande, agissant en sa qualité d'héritier de son père, décédé M.

Source officielle
CC

comm

61372190cd580146773f4d2f

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

Pierre X..., demeurant ...

Source officielle
CC

comm

6137235ccd58014677408c5b

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

Pierre X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

comm

613721c6cd580146773f72b8

Cassation

26 mai 1992

26 mai 1992

Jean-Pierre A..., demeurant à Paris (9e), ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

Source officielle
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comm

6137231ccd580146774058ba

Cassation

8 décembre 1998

8 décembre 1998

Franck Z..., demeurant ..., remplaçant Me Pierre Honoré X..., et chargé d'une mission d'assistance de la Société nouvelle Hue, par jugement en date du 15 décembre 1995, 3 / de Mme Sophie Y..., demeurant

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comm

6137231dcd58014677405982

Cassation

8 décembre 1998

8 décembre 1998

Bernard Z..., ès qualités de liquidateur de feu M. Jean-Claude X..., domicilié ... Le Caron, 62000 Arras, 2 / de M.

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comm

61372327cd5801467740617c

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

Pierre-Louis Y..., 2 / Z...

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comm

613721bccd580146773f6ab0

Cassation

16 juin 1992

16 juin 1992

Pierre Y..., demeurant ..., à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1988 par la cour d'appel de Pau (2ème chambre), au profit de M.

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comm

6137228ecd580146773fe6b9

Cassation

23 janvier 1996

23 janvier 1996

Pierre Y..., demeurant ..., 2 / Mme Yvonne Y..., née B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1992 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre), au profit : 1 / de M.

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CC

comm

6137268acd58014677426630

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

Pierre X..., administrateur judiciaire des sociétés Génie civil du Nord et Holding du Plouvier, demeurant ... Belge, 59800 Lille, 4 / de M.

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CC

comm

6137268acd58014677426631

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

Pierre X..., administrateur judiciaire des sociétés Génie civil du Nord et Holding du Plouvier, demeurant ... Belge, 59800 Lille, 4 / de M.

Source officielle
CC

comm

6137268acd58014677426632

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

Pierre X..., administrateur judiciaire des sociétés Génie civil du Nord et Holding du Plouvier, demeurant ... Belge, 59800 Lille, 4 / de M.

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CC

comm

6137268acd58014677426633

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

Pierre X..., administrateur judiciaire des sociétés Génie civil du Nord et Holding du Plouvier, demeurant ... Belge, 59800 Lille, 4 / de M.

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6137268acd58014677426634

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

Pierre X..., administrateur judiciaire des sociétés Génie civil du Nord et Holding du Plouvier, demeurant ... Belge, 59800 Lille, 4 / de M.

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6137268acd58014677426635

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

Pierre X..., administrateur judiciaire des sociétés Génie civil du Nord et Holding du Plouvier, demeurant ... Belge, 59800 Lille, 4 / de M.

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