Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 13 novembre 2000, qui, pour recours aux services d'un entrepreneur clandestin, l'a condamné à dix mois d'emprisonnement

l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 26 octobre 2000, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

de ces deux exemplaires ; que Gilles A... ne pouvant être l'auteur de ce décalque sur la pièce en sa possession (n 8), c'est manifestement l'exemplaire (pièce n° 17) en possession de Germaine B...

directe, soulevée in limine litis par de Dietrich ; "aux motifs que s'il est certain que les agents des services fiscaux ont dirigé leur enquête et établi le procès-verbal de poursuites au vu des pièces

directe, soulevée in limine litis par de Dietrich ; "aux motifs que s'il est certain que les agents des services fiscaux ont dirigé leur enquête et établi le procès-verbal de poursuites au vu des pièces

directe, soulevée in limine litis par de Dietrich ; "aux motifs que s'il est certain que les agents des services fiscaux ont dirigé leur enquête et établi le procès-verbal de poursuites au vu des pièces

août mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de C... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre

Jean-Pierre, - la société L'EQUIPE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 19 mars 1993, qui, pour publicité illicite en faveur du tabac, a condamné

détachées, qu'elle n'a établi que par deux constatations de fait, une opération de vente de pièces à M.

(annexe 1, pièce n 4), à des "documents d'importation, facture émise au Bangladesh, certificat d'origine et une facture Arkendale" (annexe 6, pièces 22, 23, 24 et 25) ou encore à des relevés d'opérations

Pierre, - Y... Andrée, - Y... Jean-Jacques, - Y... Alain, - Z... Claude, - Z...

X..., en se fondant expressément sur les pièces produites par celui-ci ; qu'en vertu de l'article 132 du nouveau Code de procédure civile, une nouvelle communication des pièces déjà versées en première

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 3 mai 2000, qui l'a condamné, pour travail dissimulé, à 1 an d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et mise à

septembre 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef de destruction, détournement ou soustraction, par une personne dépositaire de l'autorité publique, de pièces

France, ont agi en réparation de leur préjudice ; que la société Air France n'a pas comparu ; que le jugement a accueilli la demande des époux X..., après avoir relevé qu'il résultait des différentes pièces

-Y... aux torts de la femme, d'avoir dit n'y avoir lieu de rejeter des débats les pièces communiquées par M.

avec WC indivisible du lot n° 38, et dans le bâtiment B, au rez-de-chaussée, une pièce et un placard, le tout réuni pour former deux pièces, un WC et lavabo avec douche, avec cette précision que les lieux

Pierre A..., demeurant ...