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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504496_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

C D et Mme A B, représentés par Me Pialat, demandent au tribunal : 1°) de leur accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 28 avril 2025, notifiés le 26

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2500644_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2025, Mme E A C, représentée par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2024 de la préfète des

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307788_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

E F, représenté par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207190_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

G B, représenté par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2302366_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

C B, représenté par Me Pialat demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète des Vosges du 24 mai 2023 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2302367_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

C B, représenté par Me Pialat demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète des Vosges du 24 mai 2023 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008208_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 22 décembre 2020 et le 23 mars 2021, Mme B A, représentée par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2408140_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

B C, représenté par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2024 de la préfète du Bas-Rhin qui a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02209_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 septembre 2022 ; 2°) d'annuler les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2307475_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

H D et Mme C I B, représentés par Me Pialat, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'exécution de

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-234555

Admin. suprême

28 mai 2024

28 mai 2024

If so, has the interference been accompanied by sufficient procedural guarantees against arbitrariness as required by Article 1 of Protocol No. 1 (see Pintar and Others v.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88cbd3db21cbdd85978

Appel

31 octobre 2001

31 octobre 2001

pour l'itinéraire de CORTE au Plateau d'Alzo (Boucle) qu'il s'agit, d'abord, au départ de CORTE, de suivre le fond de vallée, sur un sentier jusqu'à la cote 1050, la boucle, sur sentier, ceinturant la Pinta

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd93097

Appel

23 mars 2016

23 mars 2016

Suivant acte de partage du 5 août 1991, reçu par Me A..., Mme Julie Y...épouse X...est attributaire du lot No2 constitué d'une parcelle de terre cadastrée No1603 section B, lieu dit Sualello, commune de Piana

Source officielle
CA

1ère Chambre

64364c9829c3df04f589a437

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Pianta, avocat.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0510JUD002532903

Admin. suprême

10 mai 2012

10 mai 2012

    The first applicant was born in 1957 and lives in Piatra-Neamţ (Romania); the second was born in 1972 and lives in Jakobstad (Finland). They are both journalists. A.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-238483

Admin. suprême

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Par un arrêt définitif du 15 avril 2021, la cour d’appel de Bacău condamna la requérante, ancienne maire adjointe de la ville de Piatra-Neamţ, à une peine de trois ans de prison avec sursis du chef d’abus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2510502_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A..., représenté par Me Pialat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303133_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2023, Mme B F, représentée par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

JU MW (2)

DTA_2303394_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, Mme A E, représentée par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303672_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

B G A, représenté par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Source officielle

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