Philip XA..., 61°/ de Mme Maureen YF..., épouse XA..., demeurant tous deux ..., La Bergerie, 06370 Mouans-Sartoux, 62°/ du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier de Castellaras-le-Neuf

Roland I..., demeurant ..., 12 ) M. Roger J..., demeurant ... (Moselle), 13 ) M.

familiales (URSSAF) de Paris, dont le siège est ..., 13°/ de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Vaucluse, dont le siège est ..., La Rocade

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.

Philippe Q..., 31°/ de Mme Catherine Q..., demeurant ensemble ..., 32°/ de M. Claude R..., 33°/ de Mme Jacqueline R..., demeurant ensemble ..., 34°/ de M.

Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, M. Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. Christian MESIERE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Christian MESIERE.

prononcé aux motifs énoncés d'une part que cette dernière était à l'origine de " problèmes liés à la communication " avec les autres membres du personnel, et plus particulièrement à l'égard de Mmes Rolande

publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Bérengère VALLEE, conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland

PELTIER de la SCP PELTIER & CALDERERO, avocats au barreau du MANS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Marie-Pierre ROLLAND GREFFIER : Judith MABIRE DÉBATS À l’audience publique du 06 juin 2025

la SCP SCHEUER-VERNHET (avocats au barreau de MONTPELLIER) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 JUIN 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Yves ROLLAND

de chambre, Président, Gérard LAUNOY, Conseiller, Karine HERBO, Conseiller, qui en ont délibéré, MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été transmise au Ministère Public, en la personne de Monsieur Philippe

Roland AR..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 58°/ M. et Mme Bernard AS..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 59°/ Mme Rosaria AV..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 60°/ M.

de la SELARL SELARL REYNAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIME : Monsieur [N] [F] né le 07 Juillet 1974 [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Roland

Madame [S] [N] née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4] - 99 ITALIE représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Roland

BOTHOREL, président de chambre Monsieur Roland JEGOUIC, conseiller et assesseur Madame Brigitte ANDRE, conseiller et assesseur qui en ont délibéré.

BOTHOREL, président de chambre Monsieur Roland JEGOUIC, conseiller Madame Nathalie VAUCHERET, conseiller qui en ont délibéré, Greffier lors des débats : Madame Sylvie LE GALL, ARRÊT : du

Philippe X... d'agir en justice pour le syndicat.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-Présidente, ASSESSEUR : André ROLLAND