Mr Philippe A... à hauteur de 6 000 euros . Mr Philippe Z... à hauteur de 4 000 euros ".

Philippe A..., domicilié [...]                           , 5°/ M. Franck B..., domicilié [...]                                              , 6°/ M.

LEVERRIER JEAN-MARC JUGES : М. DE BOISDEFFRE JEAN : Μ.

Austry, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à l'annulation des opérations électorales du 11 mars 2001 : Considérant que le conseil municipal de Saint-Marc Jaumegarde a été intégralement

Philippe L..., demeurant ..., Mme Marie-Hélène M..., demeurant B.P. 14 à Monflanquin (47150), M. Michel N..., demeurant ..., M. Gilbert O..., demeurant ..., M.

DE FOIX du 17 MARS 2006.

Philippe X..., né le 22 juillet 1956 à Angers (49), et Mme Valérie A..., née le 16 octobre 1957 à Neuilly (92), se sont mariés le 4 décembre 1982 devant l'officier d'état civil de Paris 1er.

ARNOULD BUREAU D’ETUDES Société à responsabilité unipersonnelle Immatriculée au RCS de SEDAN sous le n°401 874 953 représentée par Maître Philippe MATHURIN de la S.E.L.A.R.L.

C/ Philippe, Pierre-Marie, André Y...

Jean-Marc Y... la somme de 8 000 euros à titre de préjudice moral ; - à M.

C/ SARL PHILIPPE Y...

RCS, [Localité 2] Dirigeant(s): Monsieur, [M], [B] Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Philippe KINNA, greffier, Ministère Public : A qui la procédure a été préalablement communiquée Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 20/10/

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Philippe KINNA, greffier Ministère Public : A qui la procédure a été préalablement communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 20/10/

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Philippe KINNA, greffier Ministère Public : A qui la procédure a été préalablement communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 20/10/

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Philippe KINNA, greffier Ministère Public : A qui la procédure a été préalablement communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 19/01/

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Philippe KINNA, greffier Ministère Public : A qui la procédure a été préalablement communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 19/01/

de boissons alcoolisées) Dirigeant(s) : Monsieur [F] [J] [V] [M] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc