Philippe X..., candidat aux élections régionales qui se sont déroulées le 15 mars 1998 dans le département du Gard pour l'élection des conseillers régionaux de la région Languedoc-Roussillon ; Vu les autres

Philippe X..., demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée sous le n° 9803774 au greffe du tribunal administratif de Lyon le 10 août 1998, présentée par M.

MAISONNEUVE, avocat au barreau de CORREZE SAS PREVOST INDUSTRIES dont le siège social est ZI Les Grands Champs - 79260 LA CRECHE représentée par Me Philippe MAISONNEUVE, avocat au barreau de CORREZE

copie exécutoire à Me Jean philippe FOURMEAUX Me Marie-pierre PRADEAU-IZARD 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Jean philippe FOURMEAUX Me Marie-pierre

Philippe X..., domicilié [...]                                                        , contre l'arrêt rendu le 10 juin 2016 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2022R00237 SA AEROPORT DE [Localité 1] [Localité 2] / SAS CMR EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 10 Avril 2025, en notre cabinet, au Tribunal

, Commet en qualité d'expert : - Monsieur Stéphan B..., Cabinet d'Expertises Agenda Immo Sud,..., ...

C'est dans ces conditions que l'expert D... a pu dire et constater que les travaux avaient été entièrement terminés le 8 novembre 2010, qu'ils étaient alors conformes aux préconisations de l'expertise

Jean-Paul et Philippe Y....

quant à l'apparition des infiltrations, REÇOIT la SAS CERBEL en sa demande de désignation d'un expert, ORDONNE une expertise et NOMME à cet effet : Monsieur [U] [O] Expert judiciaire près la Cour d'appel

Les pièces versées aux débats (et notamment les rapports d’expertise du cabinet KHARMA EXPERTISE en date des 09 mai et 28 novembre 2023) signent pour Monsieur [U] [C] l'existence d'un motif légitime lui

C/ Philippe, Gaston, Lucien Y... ...

sa part de responsabilité fixée à 10 % par l'expert judiciaire ; - dire et juger que le partage de responsabilité entre les sociétés MODUPOSE et EMPREINTES pourra s'exercer à hauteur de 90 % pour la première

Par conséquent, en l'absence de contestations sur l'instauration d'une mesure d'expertise, il convient de confier à Monsieur [X] [I], expert près la cour d'appel de Montpellier, un complément d'expertise

de la décision attaquée et qui soutient que l'expert [P] a commis des fautes dans l'accomplissement de sa mission d'expertise de sorte qu'il doit la somme de 18 058 euros en réparation du dommage causé

née le 29 Mars 1971 à LYON (69000) ... 20218 PONTE-LECCIA ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me GRELLIER de la SCP GRELLIER-PEISSE-RAVAZ

d'expertise.

, - Madame veuve Michel G..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice de ses enfants mineurs, Laurence, Nicolas et Mathias, - Monsieur Frédéric Z..., - Monsieur Philippe