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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10382
10 avril 2019
10 avril 2019
d'employé assistant service étaient vacants à Herblay, que des postes de magasiniers étaient disponibles à Choisy, Plaisir, Collégien et Gonesse et qu'un poste d'assistant RH débutant était disponible à Persan
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10185
17 mai 2017
17 mai 2017
un autre doit arriver 13. 200 € ds les 48 heures. merci encore pour le respect de tes engagements vraiment vraiment ça fait plaisir.je peux rouvrir compte perso pour déposer ces chèques pour ensuite procéder
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2212865_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que, le 3 janvier 2022, lors de sa présentation au guichet unique des demandeurs d'asile de la préfecture du Rhône, Mme B s'est vu remettre plusieurs documents en persan
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209556_20220804
4 août 2022
4 août 2022
dans les locaux de la préfecture du Val-d'Oise par un agent de la préfecture présenté comme qualifié, ce qu'aucun élément du dossier ne permet de mettre en doute, avec l'assistance d'un interprète en persan
Source officielle1ère chambre
DTA_2200463_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
déchets des plus gros producteurs ne seraient plus assurée à compter du 8 avril 2017 et a alors notamment invité la société Corselia Résidences, en sa qualité d'exploitante de la résidence de tourisme Perla
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004201_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B soit à l'origine de ce paiement, la seule mention manuscrite " CB perso " sur ladite facture ne permettant pas de l'établir.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206379_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
C déclare comprendre, ces deux langues appartenant au même groupe des langues persanes, partageant le même alphabet et étant mutuellement intelligibles par leurs locuteurs.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2326842_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Le compte rendu de l'entretien qui s'est déroulé en persan ne révèle aucune difficulté de compréhension des questions qui ont été posées, auxquelles le requérant a apporté des réponses précises et substantielles
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-235162
18 juin 2024
18 juin 2024
Italy 20/11/2021 Giuseppe ATZERI 1949 Cagliari Italian Roberto LE PERA Cosence 09/09/2004 to 18/03/2009 Article 7 (question 3)
Source officielleRETENTIONS
68edd90187178132e193518c
11 octobre 2025
11 octobre 2025
rétention administrative de [Localité 4] [Localité 6] 1 Comparant assisté de Maître Julie IMBERT MINNI, avocat au barreau de LYON, commise d'office, Avec le concours de Mme [T] [P], interprète en langue Perse
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
68f07d9fbfd83326c70637af
15 octobre 2025
15 octobre 2025
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [S] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Matthieu CIUTTI de la SELARL PERSEE
Source officielleChambre sociale
65a8d65ce12c85000874b06c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Monsieur [T] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la SELARL MCMB, avocats au barreau de REIMS INTIMÉE : SAS ISOLATIONS DE BASES [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par la SELARL PERSEE
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89760
23 avril 2007
23 avril 2007
de la compagnie AGF pour garantir deux immeubles dont elle est propriétaire à Saint Martin, immeubles dans lesquels sont installés le lycée privé « Victor Schoelcher » et l'école privée « Saint John Perse
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03661_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
En deuxième lieu, il ressort du procès-verbal d'audition du 26 juin 2019 que l'employé du requérant a bénéficié de l'assistance d'un interprète en langue perse qu'il comprenait.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0916JUD003615702
16 septembre 2008
16 septembre 2008
proportionnée au but légitime poursuivi » et si les motifs invoqués par la Cour suprême de Justice pour la justifier étaient « pertinents et suffisants » (voir, parmi beaucoup d’autres, Perna
Source officielleRéférés civils
687154e1d395d6ba9f2a0cb7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LOTI OUEST, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Claude DE VILLARD de la SELAS PERSEA, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE ès-qualités
Source officielleRéférés civils
687154e2d395d6ba9f2a0cc7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LOTI OUEST, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Claude DE VILLARD de la SELAS PERSEA, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSES S.A.
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2502567_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Il ressort des mentions des résumés des entretiens individuels signés par chacun des intéressés que les deux brochures leur ont été remises en persan, langue que les intéressés ont déclaré comprendre.
Source officielle4ème B chambre sociale
6031e107a34bcbb4b056b6a5
13 juin 2018
13 juin 2018
Merci de virer 6.000 € du compte SARL TAF à JLB Perso : Retrait de compte courant Puis 1.000 € du compte JLB perso à SARL PCI : apport en compte courant.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fdbc2496fdbcfa14f6c6db7
31 janvier 2019
31 janvier 2019
de l'article 1154 du code civil ; - débouté Mme A... de ses demandes de dommages et intérêts pour rupture du concubinage et résistance abusive ainsi que de sa demande de restitution du tableau «la persane
Source officiellePage 44 sur 80