Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 51 de la loi de finances rectificative pour 1993 susvisée en date du 30 décembre 1993 : "La rémunération des personnels

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

qui tendait, d'une part, à l'annulation pour excès de pouvoir de la délibération du 25 février 1986 du conseil d'administration de la Maison de retraite Louis Y..., à Longuyon, fixant l'effectif du personnel

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

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universitaire de Nancy avait été marquée notamment par ses difficultés à respecter les règles de sécurité propres aux installations dont il avait la charge ainsi que les exigences de qualification du personnel

. - QUESTIONS RELATIVES AU PERSONNEL. - PERSONNEL ENSEIGNANT. - | PROFESSEURS DE C.E.G. - PERENNISATION - EFFETS.

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militaires des dispositions du décret du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat en service à l'étranger ; Considérant que le décret du 19 avril 1968 modifié

militaires des dispositions du décret du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat en service à l'étranger ; Considérant que le décret du 19 avril 1968 modifié

militaires des dispositions du décret du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat en service à l'étranger ; Considérant que le décret du 19 avril 1968 modifié

mêmes fins que la requête enregistrée sous le n° 108552 et à la récusation de certains membres du Conseil d'Etat ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la loi du 9 avril 1935 fixant le statut du personnel

MAIRE au centre hospitalier de Gray a été pendant plusieurs années à l'origine de nombreuses difficultés dans le fonctionnement de l'établissement et dans les relations entre les personnels hospitaliers