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grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 7 avril 2005), statuant en matière d'assistance éducative, d'avoir confirmé une ordonnance du juge des enfants ayant ordonné la suspension de tout contact entre son petit-fils

attaqué, statuant sur les opérations de liquidation et de partage après divorce de la communauté ayant existé entre lui-même et Mme Y..., d'avoir homologué l'évaluation par le notaire liquidateur du petit

Massonaud, 3 / de la société Eurovia, venant aux droits de la société Jean Lefebvre et qui s'associe au pourvoi du demandeur, 4 / du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprise, 5 /

Georges Pellier, pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société SPAN, défendeurs à la cassation ; La société Eurovia a déposé au greffe de la Cour de Cassation, le 20

de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20250219 Intimée : S.N.C.

Mme [R] allègue avoir subi des douleurs abdominales puis rachidiennes et avoir réalisé un scanner abdomino-pelvien le 29 mai 2025 n’ayant pas relevé d’anomalie afin d’expliquer les douleurs subies.

Délibéré après l'audience du 30 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente, Mme Lunshof, première conseillère, Mme Courneil, conseillère.

Par courriel du 11 juillet 2023, Monsieur [Z] [Q] de la société [9] vous envoient un mail ainsi qu'à Monsieur [N] [I] de la société [2] pour confirmer la commande d'un semi de pellets Stark Pellet.

pas de connaître avec certitude l'emplacement du 4x4 au moment du choc, et ne permet donc pas d'affirmer qu'il se trouvait dans le couloir de circulation du véhicule Scenic ; qu'aucun autre élément ne

X..., Xavier Z..., Jean-Michel A..., Salem X..., Jean-Jacques B... et la société Le Petit Vatel ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 143-2 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [G] [C] épouse [S] Représentant : Me Caroline BOZEC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [Z] [C] Représentant : Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET

Burgaud, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Perret, à la société AJ UP représentée par M.

que la société en nom collectif Le Pub littéraire irlandais (la société), qui a été créée en vue de l'exploitation d'un débit de boissons, en a confié les travaux d'aménagement intérieur à la société Petit

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER

fille dormaient dans la même chambre, elle-même dormant avec son petit fils ; "- qu'interpellé au téléphone par son fils Francis sur les faits, le prévenu lui-même, avait indiqué que sa petite fille

Gennevilliers (92), courant 1991, 1992, 1993 et 1994, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, commis par violence, contrainte ou surprise, des actes de pénétration

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE CHABORY, PROPRIETAIRE D'UNE PELLETEUSE MECANIQUE QU'IL AVAIT ACHETEE D'OCCASION A LA SOCIETE ANONYME

Bernardo Garcia X..., demeurant ... (18e), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la société anonyme Franco-Anglaise de Pelleteries