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Pauthe, conseiller, et les conclusions de Mme Moracchini, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 février 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01885

Cassation

21 octobre 2020

Pauthe, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat de Mme F... O... et de la société Ctoonet, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Y...

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51088

Cassation

28 juillet 2021

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. [J] [Y], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51089

Cassation

28 juillet 2021

Pauthe, conseiller, et les conclusions de M.

Source officielle

soc

6137235fcd58014677408ef1

Cassation

26 novembre 1999

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M. Dupuis, conseiller, M. Martin, avocat général, M.

Source officielle

soc

61372364cd580146774092da

Cassation

16 décembre 1999

Gélineau-Larrivet, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, MM.

Source officielle

soc

61372365cd5801467740939e

Cassation

16 décembre 1999

Gélineau-Larrivet, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, MM.

Source officielle

soc

61372365cd580146774093a6

Cassation

16 décembre 1999

Gélineau-Larrivet, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, MM.

Source officielle

soc

61372367cd5801467740948d

Cassation

13 janvier 2000

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, MM.

Source officielle

soc

61372367cd5801467740948e

Cassation

13 janvier 2000

Source officielle

soc

61372367cd58014677409490

Cassation

13 janvier 2000

Source officielle

soc

61372367cd58014677409493

Cassation

13 janvier 2000

Gougé, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, MM.

Source officielle

soc

61372333cd58014677406c1f

Cassation

4 mars 1999

Gélineau-Larrivet, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, M. Liffran, conseiller référendaire, M.

Source officielle

soc

61372325cd58014677406052

Cassation

3 décembre 1998

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M. Dupuis, conseiller, M. Liffran, conseiller référendaire, M.

Source officielle

soc

61372388cd5801467740b042

Cassation

23 novembre 2000

Gélineau-Larrivet, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, MM.

Source officielle

soc

61372374cd5801467740a03b

Cassation

20 janvier 2000

Gougé, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M. Thavaud, Mme Duvernier, conseillers, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle

civ2

613723d2cd5801467740e9ea

Cassation

11 avril 2002

Ancel, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, MM. Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, Bizot, Gomez, conseillers, MM.

Source officielle

soc

6137268acd580146774265fa

Cassation

7 juin 2001

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ramoff, conseiller, M. Petit, conseiller référendaire, M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51466

Cassation

1 décembre 2021

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme [Z] [K] et la société [1], et les conclusions de M.

Source officielle

soc

61372349cd58014677407d4a

Cassation

6 mai 1999

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M. Thavaud, conseiller, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle

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