Elle soutient que : - les propriétés voisines situées sur la parcelle cadastrée AE 88, au 6 rue Georges Lioret, appartenant à Mme A C, et sur la parcelle cadastrée AE 86, au 3 rue de la Pêcherie, appartenant

Il soutient que : - la propriété située sur la parcelle cadastrée parcelle AP 138, au 2 bis rue de l'église - 8 bis rue de Paris à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (94190), n'offre plus les garanties de solidité

Il soutient que : - la propriété située sur la parcelle cadastrée parcelle AO 435, au 118 rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges (94190), n'offre plus les garanties de solidité nécessaires au maintien

demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner un expert à l'effet de chiffrer le coût des travaux de remise en état des parcelles

de passage sur la parcelle [...] , qu'ils ont conservée et ultérieurement divisée en deux parcelles cadastrées [...] et [...] . 2.

d'un droit de passage, puisqu'il avait acquis une pièce de terre attenante ayant un accès sur le chemin rural dit des Salles ; que la réalité de cet accès aux parcelles [...], [...] et [...] par le chemin

moyen unique, pris en sa première branche, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 mars 2017), que Mme Z... est usufruitière et Mmes A... et B... nues-propriétaires de parcelles

V M (parcelle E0771), de M. B U (parcelle E0772), de M. R K (parcelle E0823), de M. X (parcelle E0850), de M.

pour cause d'enclave, prescription de l'action en paiement de l'indemnité due au propriétaire servant court à compter du jour où le passage a été exercé à titre de servitude légale, et non pas seulement

née le 06 Mars 1968 à PAU (64000) et Monsieur Pascal X... né le 26 Octobre 1963 à AIRE SUR ADOUR (40800) demeurant ensemble ... ...

avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [T] [S] né le 20 Février 1961 à [Localité 4] de nationalité Turque assisté de Me Pascal

Laurent Charles Alain Z..., Mme Marie Pascale Henriette A...épouse Z...

Si l'expert n'a pas prêté serment lors de son inscription initiale sur le tableau établi par la cour administrative d'appel du ressort ou lors de son inscription sur l'une des listes prévues par la loi

Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Sandjo, conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024.

demande qu'un expert soit désigné en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation en vue d'examiner le bâtiment situé 305, rue des remparts à Villefranche-sur-Saône (Parcelle

fondement des dispositions de l'article L.511-9 du code de la construction et de l'habitation de désigner un expert à l'effet de constater les désordres affectant un bâtiment en ruine situé sur une parcelle

Il résulte de l’instruction que l’immeuble situé sur la parcelle cadastrée A 42, situé 56, rue du Barry sur le territoire de la commune de Villefort dont le propriétaire est M. B...

fondement des dispositions de l’article L.511-9 du code de la construction et de l’habitation de désigner un expert à l’effet de constater les désordres affectant un immeuble situé 1365 route de Luchon, parcelle