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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69a576decdc6046d473e05d6
15 avril 2025
15 avril 2025
répertoire général : 2025 002810 Numéro PC : 4163250 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/04/2025 A l'égard de : L'ORIGINELLE (SAS
Source officielleChambre 2-5
69d676ebcdc6046d47879bd9
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par jugement en date du 15 juin 2023, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS BB'GLAM.
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd92416
20 mai 2015
20 mai 2015
née le 23 Mars 1932 à SAN GAVINO DI CARBINI (20170) ... 20170 SAN GAVINO DI CARBINI représentée par Me Pascale CHIRON, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : M.
Source officielleCHAMBRE 1
69b4f693cdc6046d479ddd1e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
jugement est signée par Monsieur Pascal AUBERT, juge ayant participé au délibéré et Maître Arnauld RENARD, Greffier.
Source officielleREFERES
68e5897b0e2901d10fa61b3a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
En cours de travaux, un mur de soutènement retenant des terres issues de la parcelle des consorts [C] a été construit par la société MAISONS PRIVAT.
Source officielle3ème chambre
67908996a212a19f662df62e
21 janvier 2025
21 janvier 2025
La SAS Consort France a relevé appel de cette décision par acte du 22 décembre 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c04
8 décembre 2015
8 décembre 2015
E..., - une brochure de présentation de la marque Oceamod déposée par la SAS Y...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02352
25 octobre 2017
25 octobre 2017
Pascal A..., agissant en qualité de secrétaire général adjoint du syndicat des personnels de la RATP, domicilié [...] , 2°/ M.
Source officielleService des référés
662a9fbec8a1343b8cd6240d
17 avril 2024
17 avril 2024
N° RG 23/57647 - N° Portalis 352J-W-B7H-C23LW N° : 1-CB Assignation du : 12 octobre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 17 avril 2024 par Pascale
Source officielle9e Chambre B
6033d3cc118022859f16e037
24 mars 2017
24 mars 2017
[G] [K] a été engagé par la société ESSO SAF à compter du 17 avril 1979 selon contrat de travail à temps complet, soit 173,33 heures par mois.
Source officielleChambre 1-11 référés
634507a73d3abfadff7c7908
10 octobre 2022
10 octobre 2022
DEMANDERESSE Madame [B] [X], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean pascal JUAN, avocat au barreau de TARASCON DEFENDERESSE S.A.S.
Source officielleProcédures Collectives
69dbb2a5cdc6046d47fc790b
7 avril 2025
7 avril 2025
Par ordonnance en date du 13/03/2025, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté SAS TEXAHORSES.
Source officielleChambre 2-5
69d18287cdc6046d47241d64
4 avril 2025
4 avril 2025
SAS VTC&CO est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 849125752.
Source officielleChambre 2-5
69d55626cdc6046d4770786c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 02/10/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, M. David Sztabholz, juge, M.
Source officielle9ème chambre
69eff39acdc6046d47c6afec
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[X] [Y], inspecteux contentieux DEFENDEUR SAS BOOKER LOGISTICS [Adresse 2] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 899891741 2021 B 5985 Représentant légal : M.
Source officielleChambre 2-5
6a0f0203cdc6046d4770289b
17 avril 2026
17 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 17/04/2026 Par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS
Source officielleChambre 2-5
6a0f02b8cdc6046d47703cc7
9 avril 2026
9 avril 2026
N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 883392334 Nomme Mme Pascale Cholmé, juge-commissaire.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101308_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
et de sa dépendance pour la création de douze logements et vingt-et-une places de stationnement, sur une parcelle située allée de la Puisatière.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69a5edf6cdc6046d47494a88
8 octobre 2025
8 octobre 2025
GENERAL : 2025 002853 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 08/10/2025 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : WEST BOARDS DISTRIBUTION (SAS
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b1a40ccdc6046d474e269f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Dont le siège social est [Adresse 1] cédex 9 Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 398 824 714 Représentée par : SELARL LAVILLAT [Localité 2] Avocats au Barreau de Montargis DEFENDEUR (S) SAS
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