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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
615e0da8c25a97f0381f4e99
16 octobre 2014
16 octobre 2014
janvier 2011, le Tribunal de grande instance d'EVRY a': - Débouté [F] [W] et [C] [W] de leurs demandes'; - Condamné solidairement [F] [W] et [C] [W] à signer l'acte de vente authentique des deux parcelles
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301358
3 décembre 2015
3 décembre 2015
Laurent Y... des parcelles appartenant à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404842_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Elles prennent place sur de vastes parcelles et sont peu visibles depuis la voie publique.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405119_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
en vue de modifier une partie de la toiture, de transformer une partie de l'habitation en établissement recevant du public et de supprimer un plancher intermédiaire sur la partie habitation sur la parcelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406274_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier que le projet est directement desservi par une voie ouverte à la circulation du public, la rue Chnork Kaloustian située sur la parcelle n° 229.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0531JUD002577405
31 mai 2007
31 mai 2007
The motorway and the exit road would pass less then twenty metres and five metres respectively from the house. 7.
Source officielleChambre del'Expropriation
670a1183f178dc2492b0fc6e
11 octobre 2024
11 octobre 2024
cadastrées section [Cadastre 40] et partie ouest de la parcelle n° [Cadastre 3]), de la haie bocagère nord sud (entre les parcelles n° [Cadastre 9] et [Cadastre 3]) et de la mare centrale (parcelle n°
Source officielleChambre 4-5
6622095b9ce142000838959b
18 avril 2024
18 avril 2024
Signé par Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre et Mme Pascale ROCK, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS ET PROCÉDURE M.
Source officielleRéférés
67ed95fdda9e15c51320019e
2 avril 2025
2 avril 2025
SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 02 Avril 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00427 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76B2R JUGE DES REFERES : Pascale
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61634d031c666ce2d9a48e10
25 mai 2011
25 mai 2011
2007070602 APPELANTE La société CALITEX, SA Agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Pascale
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0e3dc25a97f0381f53d4
12 décembre 2014
12 décembre 2014
KIRKYACHARIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Sarah MASOTTA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉE : SAS GIBAUD [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Pascal
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310206
13 juin 2019
13 juin 2019
homogène pour l'ensemble de la parcelle.
Source officielle2e chambre sociale
65b20d8cc4cf860008dff4e1
24 janvier 2024
24 janvier 2024
(zone en bordure de parcelle).
Source officielle6ème Chambre
627df8e30d41e0057d43e453
12 mai 2022
12 mai 2022
Il est ainsi démontré que la SAS La Bergerie de la Roussière avait la disposition des parcelles litigieuses à usage agricole. 2 - L'exercice d'une activité agricole sur les parcelles concernées Il
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305810_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
des constructions existantes sur les parcelles les plus proches ". 16.
Source officielleTroisième Chambre
65a196b00ddb778926963072
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ou partie de parcelle prise isolément, mais de l'ensemble des parcelles acquises pour la réalisation de l'opération déclarée d'utilité publique et que des travaux qui ont reçu un commencement d'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2204708_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
de 5 196 m2 et sur une partie de la parcelle cadastrée section E n° 214, à hauteur de 522 m2 ; la notice descriptive indique que les deux parcelles constituent le terrain d'assiette du projet, dans leur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105568_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B... est propriétaire des parcelles 60, 61 et 337 au lieu-dit « Champ Rond » sur laquelle est implantée une maison mitoyenne de la maison objet des travaux autorisés par le permis de construire contesté
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301240
30 octobre 2013
30 octobre 2013
résiliation pour défaut de paiement du fermage, l'arrêt, relève, par motifs propres et adoptés, que, s'il existe un seul bail, celui-ci fixe séparément le prix du fermage « en ce qui concerne les parcelles
Source officielleChambre 1-5
68676d736cbb391a608a1839
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[M] (parcelle n°[Cadastre 8]), les consorts [I] (parcelle n°[Cadastre 9]), Madame [U] [X] et Monsieur [DK] [Z] (parcelles n°[Cadastre 2] et [Cadastre 3]) et dont l'assiette est située sur les parcelles
Source officiellePage 44 sur 70