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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
6163cdb0a4f434918a1e5237
17 février 2010
17 février 2010
assistée de Maitre RYBERBAND Bruno avocat, toque A798 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Novembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Pascale
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2502873_20250820
20 août 2025
20 août 2025
ses écritures, insiste sur sa qualité de voisin immédiat du projet, sur les caractéristiques du site dans lequel il s'insère, sur les inconvénients et risques qu'il est susceptible d'engendrer et regrette
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310319
14 septembre 2017
14 septembre 2017
même parcelle pour 2 ares 11 centiares, comme le reprend l'acte d'acquisition du 1er juillet2005, le relevé cadastral agrandissant l'assiette de la parcelle [...] au détriment de la parcelle [...] montre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02475_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
cadastrées section 9 n°s 280, 80, 82, 83, 84, 85 et 75, de la parcelle cadastrée section 34 n° 58, en zone A des parcelles cadastrées section 34 n°s 17, 57, 58 et 59 et des parcelles cadastrées section
Source officielle2ème chambre
DTA_2204896_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
la provision résultant de cette obligation est incertaine, le juge des référés ne doit allouer de provision, le cas échéant assortie d'une garantie, que pour la fraction de ce montant qui lui parait revêtir
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
616389a0a5395b851a399bc0
1 février 2011
1 février 2011
représenté par Madame Carola ARRIGHI DE CASANOVA, avocat général près la Cour d'Appel de PARIS INTIMEE Madame [H] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204445_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Les requérants soutiennent que : - une partie du mur de soutènement dont s'agit qui jouxte leur parcelle s'est effondrée le 11 décembre 2017 ; la commune a refusé de procéder aux réparations considérant
Source officielleChambre 3
DTA_2100890_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par un arrêté du 21 novembre 2020, le maire de la commune de Brû a décidé de procéder au rétrécissement d'une portion de la chaussée des voies communales 103 et 103 bis.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00289_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Postérieurement à l'enquête publique, les élus communautaires ont modifié le classement de la parcelle litigieuse pour la classer en zone UL, non constructible.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb8f
20 septembre 2011
20 septembre 2011
Pascal A... ((antérieurement enseigne SPI SECURITE) ... 18000 BOURGES L'A. G. S. représentée par le C. G. E. A.
Source officielleCh. Sociale -Section A
6451fb6248616ed0f8cd4fdc
2 mai 2023
2 mai 2023
21/02255 N° Portalis DBVM-V-B7F-K4EW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Anaïs FAURE Me Pascale
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67ff3d306d3290e00e0e797c
15 avril 2025
15 avril 2025
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier et de Mme [X] [L], greffière stagiaire en stage de pré-affectation sur poste,
Source officielle9ème Ch Prud'homale
5fdb451410033c22ec73c707
27 mars 2019
27 mars 2019
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MARS 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Monsieur Pascal
Source officielle9ème Ch Prud'homale
5fdb451510033c22ec73c709
27 mars 2019
27 mars 2019
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MARS 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Monsieur Pascal
Source officielle9ème Ch Prud'homale
5fdb451510033c22ec73c70a
27 mars 2019
27 mars 2019
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MARS 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Monsieur Pascal
Source officielle9ème Ch Prud'homale
5fdb451710033c22ec73c70d
27 mars 2019
27 mars 2019
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MARS 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Monsieur Pascal
Source officielle9ème Ch Prud'homale
5fdb451810033c22ec73c710
27 mars 2019
27 mars 2019
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MARS 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Monsieur Pascal
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301532
13 décembre 2011
13 décembre 2011
immobilière La Croix Saint-Georges, aux droits de laquelle se trouve la société Gestion investissements immobiliers et agricoles (la société GIMA), a vendu à la commune de Tournan-en-Brie (la commune) une parcelle
Source officielle3e chambre civile
65aa2748a34ad10008581a96
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[B] et Mme [Y] ont adressé le 1er juin 2015 aux appelants un courrier de la Monte Paschi Banque daté du 19 avril 2015 comprenant ces deux seuls paragraphes : " Nous, soussignés banque Monte Paschi sis
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
5fd919d7fbf255b5b45f6fc5
11 juin 2020
11 juin 2020
Les parcelles [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 6] et [Cadastre 2] sont désormais cadastrées [Cadastre 7].
Source officiellePage 44 sur 101