E...), ce droit de passage ne résultant d'aucun acte » ; qu'il résulte du rapport d'expertise que la parcelle [...] qui est également contiguë à la parcelle [...] appartient à M. Jacqui E... ; que M.

B... n’est pas fondé à soutenir que le classement de sa parcelle en zone 2AU serait entaché d’une erreur de droit.

droit d'usage de l'eau sur le cours des ruisseaux de La Fontaine de Fontoux et de La Fontaine de la Roche, a saisi par acte du 28 avril 2023 le tribunal judiciaire de Poitiers d'une action dirigée contre

06-08, rue des Guillemites 75004 PARIS représentée par Maître Frédéric WIZMANE de la SELEURL W Avocats, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0223 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Pascale

B et Mme C, pour un projet situé sur la parcelle BX 131 au sein du lotissement de la Ferme de Taussat, au motif qu'en raison de l'exposition de la parcelle au risque incendie, ce projet contrevenait au

PPA PROPOSALU N° SIRET : 752 562 470 [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 9] prise en la personne de son représentant légal Représentés par Me Pascale GRAMMAGNAC-YGOUF, avocat au barreau de CAEN

Pascal VERGUCHT, Conseiller chargé du rapport, M.

de Châlons-en-Champagne le 24 novembre 2016 afin qu'il soit dit et jugé que leurs fonds bénéficient d'une servitude de passage à prendre dans la largeur desdites parcelles et qu'il soit ordonné à la SCI

Les consorts [W] ignoraient donc que la piscine construite sur la parcelle n°[Cadastre 6] empiétait sur une partie commune de la copropriété, à savoir la parcelle AC [Cadastre 3].

S'agissant du classement de certaines parcelles : 62.

a pour activité principale la réalisation de travaux de terrassement et de travaux préparatoires, a déposé une déclaration préalable de construction, travaux, installations et aménagements sur une parcelle

Bressant, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 octobre 2022 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un permis de construire une centrale photovoltaïque au sol sur les parcelles

[F] (ajouts matérialisés par un trait en marge) au plus tard le 12/02/2026, - information du JME, par message RPVA au plus tard le 19/02/26, sur la date du délibéré de l’appel formé contre le jugement

bâtiments, dont certains sont en limites séparatives de la parcelle dont la société requérante est propriétaire.

Par ordonnance de référé en date du 11 décembre 2002, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de TOULON a désigné Monsieur Pascal G...

[T] [Q], 2°/ Mme [C] [G], épouse [Q], tous deux domiciliés [Adresse 1], contre les deux arrêts rendus le 5 octobre 2009 et le 18 mars 2013 par la cour d'appel de Douai (chambre spéciale des expropriations

Cette parcelle cadastrée section X n° [Cadastre 5] provient de la division d'une plus grande surface cadastrée section X n°[Cadastre 3], dont le surplus après division porte le numéro de cadastre X n°

[G] [P] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Jean-Luc DEGUY JUGES : Nicolas BUGUET Pascal BRICHE GREFFIER lors des débats : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel