avec des graines de betteraves enrobées de l'insecticide "Gaucho" ; qu'ayant subi des pertes de plantules après un traitement post-levée, elle a, après expertise ordonnée en référé, assigné en responsabilité

du 13 mars 2017 a ordonné la vente forcée de ladite parcelle et fixé l’audience d’adjudication au 4 juin 2019.

maisons situées sur les parcelles 189, 190 et 191, et mis en demeure les habitants des maisons situées sur les parcelles 189, et 190, les seules occupées à cette date, de quitter leur maison jusqu'à la

Elle a été publiée le 31 mai 2010 et les hypothèques ont été levées le 1er juin 2010.

INTIMÉ Monsieur [H] [B] né le [Date naissance 3] 1945 à [Localité 9] [Adresse 5] [Adresse 5] représenté par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assisté de Me David LEVY

Composition de la Cour lors du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Catherine ZAGALA, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au

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] N° RG 23/00225 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C4HH N° RG 25/01444 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHOT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 22 Mai 2026 par Pascal

Brosville ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Free Mobile, pour la construction d'un pylône treillis de télécommunication et d'une zone technique clôturée sur la parcelle

le vingt-deux février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS

B et Mme C ont acquis le 15 octobre 2007 cette maison, située sur les parcelles cadastrées A 38, 40, 41 et 276.

- juger que la société SAGEC n'a pas levé l'option avant le 15 septembre 2018 et que la promesse unilatérale de résiliation n'est ainsi pas intervenue.

la parcelle C890 se trouve bien à l'emplacement Sud de l'ancienne parcelle C14p appartenant alors au propriétaire de l'usinier.

est déterminé, dans les conditions prévues aux articles L.1 à L.4 du livre des procédures fiscales, par hectare, pour chaque catégorie ou chaque nature d'exploitation, d'après la valeur des récoltes levées

[O] n'ayant d'ailleurs saisi le juge des tutelles qu'en novembre 2005 ; Considérant que, dès lors, la vente de la parcelle litigieuse à la société Damiette est parfaite après la levée d'option de cette

92, 93 et 94, sol et maison, et de la parcelle 95, verger ; que l'acte précisait l'origine de propriété ci-dessus rappelée et l'inscription à charge les parcelles 92 à 94 du droit d'habitation et d'usage

B A en vue d'autoriser la division en quatre lots, dont trois à bâtir, sur la parcelle cadastrée section B n° 1585, sise strada di Manichedda, au lieudit " Salva di Levo ".

./ Lydie Josèphe A... divorcée Y..., Claude Y... épouse B..., Pascale Y...