Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 22 juin 1999, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et importations sans déclaration de marchandises

anonyme dont le siège est 37530 Souvigny-de-Touraine, en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1994 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, 2e Section), au profit de la société Transports Laurent

PERICAUD, Président d'audience, Messieurs Christophe BUTEAU et Laurent MOUY, ,Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier Associé, A ÉTÉ RENDU LE JUGEMENT DONT LA [Localité 1] SUIT : Attendu

d'audience, Messieurs Christophe BUTEAU et Laurent MOUY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance

d'audience, Messieurs Christophe BUTEAU et Laurent MOUY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance

d'audience, Messieurs Christophe BUTEAU et Laurent MOUY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance

, Christophe BUTEAU et Laurent MOUY, JUGES, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier Associé, A ÉTÉ RENDU LE JUGEMENT DONT LA [Localité 1] SUIT : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande

, Christophe BUTEAU et Laurent MOUY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier Associé, A ÉTÉ RENDU LE JUGEMENT DONT LA [Localité 1] SUIT : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande

STANDAERT Greffier d'Audience : Marine LAURENT, Commis-Greffier (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé.

du Maroni, sur une parcelle cadastrée section AI n° 395, ensemble la décision née le 9 janvier 2024 rejetant son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Laurent du Maroni

d'une centrale photovoltaïque et l'extension d'un hangar agricole existant sur la parcelle B [Cadastre 5].

D'autres parcelles de terres ont été données à bail verbal par la suite.

[W] s'est réappropriées ; Qu'il ne sera donc fait droit à la nullité qu'en ce qui concerne la restitution et la remise en état de 28 ares de la parcelle ZO n° [Cadastre 2] reprise par M.

(I...) et Mme Z..., héritiers de Félix B... décédé [...], ainsi que par Laurent F... ; la cour litigieuse se trouve incluse dans l'emprise de la parcelle [...] ainsi délimitée.

s'agir que d'une servitude de passage sur la parcelle appartenant aux soeurs Y..., servitude qui ne peut s'établir que par titre, étant précisé d'une part que l'acte de vente de Mme E... aux époux X..

Z..., - dire qu'ils bénéficieront d'un droit de passage sur les parcelles de M.

Laurent, Monsieur X... Jacky, et Mademoiselle X... Marie-France de l'ensemble de leurs demandes ; Condamne les demandeurs Madame Y... Huguette veuve X..., Monsieur X... Laurent, Monsieur X...

naissance 1] 1969 à [Localité 11] (BELGIQUE) de nationalité Belge, demeurant [Adresse 4] / Belgique représenté par Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Laurent