Le président du tribunal administratif de Nantes a désigné Mme I..., première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.

distance entre ces parcelles et les ZNIEFF de type 1 et 2 et la tourbière de Boudoubanal, située à 60 mètres d'une parcelle d'épandage, ainsi que la présence de zones humides.

[L], une parcelle de terrain de 486 m², à distraire de la propriété « [N] » faisant l'objet du titre foncier 200-KO. 2. [R] [F] est décédée le 11 mars 2005. 3.

Par un mémoire enregistré le 3 octobre 2022, la ville de Lyon conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 3 octobre 2022, la ville de Lyon conclut au rejet de la requête.

A 20090 AJACCIO assistée de Me Pascale GIORDANI, avocat au barreau d'AJACCIO Mutuelle GROUPAMA MEDITERRANEE Prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant et domicilié ès

[J] [T], est propriétaire d'une maison individuelle sise [Adresse 1] à Pierrelaye (95), parcelle cadastrée AR [Cadastre 1], contigüe aux parcelles AR [Cadastre 2] et [Cadastre 3] acquises en 2017 par M

Il résulte de l’instruction que l’immeuble situé sur la parcelle cadastrée BD 82, au 16, rue Fontaine de la Ville sur le territoire de la commune de Clermont-l’Hérault, appartenant à la société civile

Il résulte de l’instruction que l’immeuble situé sur la parcelle cadastrée BD 83, au 18, rue Fontaine de la Ville sur le territoire de la commune de Clermont-l’Hérault, appartenant à M. et Mme C...

Il résulte de l’instruction que l’immeuble situé sur la parcelle cadastrée BD 84, au 18, rue Fontaine de la Ville sur le territoire de la commune de Clermont-l’Hérault, appartenant à M. et Mme C...

Il résulte de l'instruction que l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée BD 80, au 12, rue Fontaine de la Ville sur le territoire de la commune de Clermont-l'Hérault, appartenant à M. B F et à M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a prononcé la saisie et la confiscation de la parcelle de terre formant le lot L du lotissement [Adresse 1], ville d'[Localité 2], île de Raïatea, d'une superficie

BERTO, vice-présidente placée, qui en ont délibéré.

A..., expert, et portant sur l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée section AB 138 sise 4 rue Travot à Cholet (49300), présentée initialement comme étant

à un vice de consentement.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 26/03407 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45RM MINUTE: 26/0714 Nous, Pascale

délégation de signature à Mme Marie Villette, secrétaire générale de la Ville de Paris, pour signer en son nom, notamment, les décisions de préemption.

Ils soutiennent que : - les décisions attaquées sont entachées d'un vice d'incompétence ; - elles sont entachées d'un vice de forme dès lors que les signatures sont illisibles ; - le rapport de visite