d'avoir commis les faits reprochés, sont lourdes ; que sa participation active est corroborée par le comportement particulièrement agressif et violent qu'elle a manifesté par le passé à l'égard de Pascal

2021 par le Tribunal Judiciaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/01451 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELARL INTER-BARREAUX FEDARC

, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Vulcanulor, a interjeté appel le 13 mars 2014 d'un jugement que lui avait fait signifier la société Tôlerie assemblage des Weppes le 11 février

gérant en exercice, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 22 février

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Casden Banque populaire, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 février

, conduit par Tony X..., immatriculé au Luxembourg ; qu'interrogés sur les raisons de leur voyage, Tony X... et son passager, Antoine Y...

Suivant exploit délivré le 19 février 2024 Mme [I] a fait assigner en référé M.

plaidant par Me Sandrine CUVIER de la SELARL AEGIS, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Pierre FIGUET, Présidente, Mme Marie-Pascale

Un recours en omission du tableau a alors été formé par le parquet général, qui sera rejeté par arrêt de la cour d'appel de Grenoble du 28 février 2022.

Pascal XU... Marino, demeurant à La Gavotte (Bouches-du-Rhône), ..., Les ZQ...

Et il refuserait de marcher sur les passages cloutés au couleurs de l'arc-en-ciel tantouzolâtre" qui ridiculisent ma ville préférée, celle de ma jeunesse !

    Le 4 mai 1973, les requérants assignèrent Mme M. devant le tribunal de Latina pour voir reconnaître leur droit de passage sur une parcelle de terrain de celle-ci.

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Orly-Val, société anonyme dont le siège est ... à Paray-Vieille-Poste (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 1er février

X... fait grief aux arrêts attaqués (Riom, 12 décembre 2000 et 20 février 2001) de l'avoir condamné à payer à Mme Y... une prestation compensatoire, alors, selon le moyen : 1 / que les termes de l'attestation

Pascal D..., dont le siège est ..., actuellement en liquidation judiciaire, représentée par M.

Elle a pu en déduire que, tiers à la cession du fonds de commerce, la CCI n'avait pas commis de faute en s'abstenant d'informer les acquéreurs sur l'évolution du site et son intention de céder la parcelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le