593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce qu'il ne ressort pas des énonciations de l'arrêt attaqué qu'Houria X..., épouse Y..., ou son avocat ont eu la parole

Gérard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 8 novembre 2005, qui, infirmant, sur le seul appel des parties civiles, l'ordonnance de non-lieu rendue par

Y..., substitut général, "les parties ont toutes eu la parole dans l'ordre prévu par les articles 513 et 460 du code de procédure pénale" ; Attendu qu'une telle mention implique que le ministère public

droits de l'homme et des libertés fondamentales, 513, 591 et 593 du nouveau Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué indique qu'Emmanuel X... et Sylvie Y..., épouse Le Z..., ont eu la parole

l'homme, 310 et 346 du Code de procédure pénale, ensemble violation du principe de l'oralité des débats, et des droits de la défense ; " en ce que le procès-verbal des débats mentionne : "- d'une part

[T] a joint, d'une part, la photocopie de cessions d'actions faites à son profit par les consorts [V], qui l'auraient trompé ainsi que sa mère, d'autre part, trois attestations de M.

, et d'autre part que les sommes litigieuses provenant de l'assurance vie de son défunt mari les donations impliquaient nécessairement, par transparence, qu'elles aient été faites préciput et hors part

X..., engagé le 9 décembre 1991, en qualité de vendeur caissier, par la société Relais des Chères, qui faisait partie du groupe Phocedis, aujourd'hui dénommé Argedis, a été licencié pour faute grave le

faits qui lui étaient reprochés, qui sont avérés par la victime et par deux de ses collègues ; que quel que soit le contexte, Guy X..., âgé aujourd'hui de près de 66 ans, devait rester maître de ses paroles

Y..., époux de la partie civile, étant précisé que cette audition était faite à titre de simple renseignement et qu'il n'a pas prêté le serment des témoins ; "alors que, la prohibition d'entendre la

Valat, avocat général, l'avocat du demandeur ayant eu la parole en dernier, après débats en l'audience publique du 14 octobre 2020 où étaient présents M.

Les premiers juges ont reçu la constitution de partie civile de l'administration fiscale et ont déclaré le prévenu solidairement tenu, avec la société SASU [2] qu'il dirigeait, redevable légal de l'impôt

par les gendarmes sur les faits d'outrage reprochés à son père et son frère, elle a indiqué qu'elle n'avait pas été témoin de l'altercation ayant regagné l'étage ; que Chantal X... a déclaré pour sa part

procès pénal, doit, à peine de nullité, être entendu en ses réquisitions"; Attendu que l'arrêt attaqué, après avoir mentionné que le ministère public était représenté aux débats, énonce que "les parties

- LE COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE DE LA SA VITTEL , - LE COMITE D'ETABLISSEMENT DE PIERVAL, - LE SYNDICAT CFDT DE L'ALIMENTATION ET DES EAUX MINERALES DE VITTEL, - LE SYNDICAT CGT DE VITTEL SA, parties

que, d'autre part, dès lors qu'il résulte des mentions de l'arrêt que, le jour de son prononcé, la Cour n'avait pu se constituer de la même façon que lors des débats et du délibéré, la Cour de Cassation

La partie civile a relevé appel de cette décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

a méconnu les textes susvisés, et porté atteinte aux intérêts de la partie civile, qui n'a pu répliquer aux arguments irrégulièrement développés" ; Attendu que les parties civiles ne sauraient se faire