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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01527
23 septembre 2015
23 septembre 2015
arrêts attaqués (Lyon, 31 octobre 2013), que des salariés de la société Lamberet constructions isothermes (LCI) ont été licenciés pour motif économique, dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01532
23 septembre 2015
23 septembre 2015
les informations qu'elles sollicitent pour pouvoir procéder à la recherche effective des possibilités de reclassement ; qu'en l'espèce, les salariés, dont le contrat avait été rompu dans le cadre du PSE
Source officielle6e chambre
62c7cb49cb8dca058e3e805f
7 juillet 2022
7 juillet 2022
PSE en 2014.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036610525
7 février 2018
7 février 2018
. - HOMOLOGATION D'UN DOCUMENT UNILATÉRAL FIXANT LE CONTENU D'UN PSE - CONTRÔLE DE LA DÉFINITION DES CATÉGORIES PROFESSIONNELLES CONCERNÉES [RJ1] - CAS D'UNE DISTINCTION ENTRE CATÉGORIES PROFESSIONNELLES
Résumé IA — à vérifierordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61511
16 novembre 2023
16 novembre 2023
[Z] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société PSA automobiles Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 61511
Source officiellesoc
6137236fcd58014677409bbf
15 décembre 1999
15 décembre 1999
Didier Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (15ème chambre), au profit du Groupement d'intérêt économique PSA Peugeot-Citroën, dont
Source officiellesoc
61372410cd58014677411c4f
26 novembre 2003
26 novembre 2003
demandes, les jugements attaqués retiennent que les salariés grévistes font l'objet d'une mesure discriminatoire, prohibée par l'article L. 521-1 du Code du travail, puisque les dispositions du règlement PS2
Source officielle6e chambre
6031e74024fe80209b32d3e7
7 juin 2018
7 juin 2018
A l'été 2013, la société a mis en place un projet de réorganisation conduisant dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) à la suppression de 39 postes.
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f35
9 mai 2018
9 mai 2018
de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) transmis le 27/12/10, en application de l'article L.1233-52 du code du travail.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
60359411c9eb6eb8a6c4e2c2
30 mars 2016
30 mars 2016
le licenciement de Monsieur [S] [I] et l'appréciation de l'obligation d'établir un PSE doit s'effectuer au regard de l'ensemble de ces règles.
Source officielle5ème chambre
DTA_2410904_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
S n'en était plus membre à cette date, et la composition de ce comité lorsqu'il a rendu ses avis à cette occasion sur le projet de PSE n'est pas contestée.
Source officielle2ème Chambre Cab2
66158668db5098996d5ad0dc
8 avril 2024
8 avril 2024
Il ne s’estime engagé auprès du garage PSA que sur la prestation initiale de fourniture et programmation d’une nouvelle clé.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01845
19 décembre 2018
19 décembre 2018
de l'irrégularité de la détermination de l'ordre des licenciements, et en vertu de l'article L.1235-16 du code du travail, il doit en premier lieu être statué sur les conséquences de l'annulation du PSE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61223
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 23-17.810 Demandeur(s) : la société MMA Iard Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société PSL
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50926
17 octobre 2024
17 octobre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : K 24-15.791 Demandeur(s) : la société Profilage du Sud-Ouest (PSO) Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan
Source officielle15e chambre
651fa5d0c601f08318991a49
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Selon [C], il ne peut pas réaliser le transfert à [U] en absence du client de PSA. Selon [C], il est contraire à la clause de confidentialité qu'il a signée avec PSA.
Source officielleRéférés Cabinet 3
69d01da3cdc6046d47068e7d
3 avril 2026
3 avril 2026
Totale numéro 13055-2025-011064 du 21/07/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Marseille) Représentée par Maître Dominique DI COSTANZO, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE PSA
Source officielle1ère chambre sociale
65321a589e4ea48318f5aab2
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ce document est toutefois en contradiction avec le PSE ce que reconnaît M. [X].
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
603592bf808896b76c21d95e
30 mars 2016
30 mars 2016
le licenciement de Madame [P] [P] et l'appréciation de l'obligation d'établir un PSE doit s'effectuer au regard de l'ensemble de ces règles.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00001
10 janvier 2018
10 janvier 2018
préjudice correspondant à la perte de chance de bénéficier des mesures prévues au plan de sauvegarde de l'emploi ; AUX MOTIFS QUE Sur la perte de chance de bénéficier des mesures d'accompagnement du PSE
Source officiellePage 44 sur 284