Date naissance 2] 1946 à [Localité 4] (TUNISIE) (99), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Eric TARLET de la SCP LIZEE PETIT TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laure PERRET

BAR LE DUC, R.G. n° 2020F87, en date du 10 juillet 2020, APPELANTS : Monsieur [H] [Y], né le 10 Janvier 1963 à VERDUN (Meuse) demeurant 54 route nationale - 55110 CONSENVOYE Représenté par Me Olivier

Rien ne permet de retenir que Mmes [D] et [P] alimentaient le réfrigérateur à l'insu de la salariée, comme elle le prétend.

Dès lors, le seul constat du dépassement de la durée maximale de travail permet réparation.

L'examen de la photographie permet d'observer que M. [F] apparaissait somnolent ou assoupi.

: Jugement rendu(e) le 13 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 09/00878 Copies exécutoires délivrées à : Me Laure SERFATI Me Olivier

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 18/06/2025 où siégeaient : Mme Beatrix Peret, M. Olivier Duboureau, Vincent-Bruno Larger Délibéré par les mêmes juges.

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 911407682 Nomme Mme Béatrix Peret, juge-commissaire.

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 932398795 Nomme Mme Béatrix Peret, juge-commissaire.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 22/04/2026 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, président, M.

Olivier Duboureau, juge-commissaire. Maintient la SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES en la personne de Me [P] [C].

domicilié en cette qualité au siège social, sis Envaux 24220 ALLAS LES MINES, Représentée par Maître Patrick LE BARAZER, Avoué à la Cour, et assistée de Maître Vanessa CITERNE, substituant Maître Michel PERRET

Portalis DBVL-V-B7G-SMIK Société FICOVAL C/ GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES Copie exécutoire délivrée le : à Me PERONNET

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Septembre 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Olivier

Dès lors, le seul constat du dépassement de la durée maximale de travail permet réparation. Ici, les bordereaux produits émanent de l'employeur et vise le salarié, au moins par son prénom.

Dès lors, le seul constat du dépassement de la durée maximale de travail permet réparation.

GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, président de chambre, Fabienne RAYON, présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER