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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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- Etrangers - 15 jours
DTA_2503275_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que, la requérante, mère isolée d'un nourrisson de quatre mois a déclaré lors de son entretien avec un agent de l'OFII le 13 février 2025 ne pas avoir d'hébergement stable
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2511335_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Nourisson, premier conseiller, Mme de Schotten, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2025.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2526886_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Il apparaît en outre qu’elle n’est hébergée qu’en ayant recours au 115, accompagnée d’un nourrisson de quatre mois et affectée d’une grave pathologie respiratoire susceptible de s’aggraver si elle ne peut
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2528169_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Nourrisson, premier conseiller, M. Buron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026. Le rapporteur, S. Buron La présidente, K.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2529179_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Nourrisson, premier conseiller, M. Buron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026. Le rapporteur, S. Buron La présidente, K.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2535192_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Nourisson, premier conseiller, M. Buron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 avril 2026. Le rapporteur, S. Buron La présidente, K.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2507603_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Eu égard à la composition de la cellule familiale et notamment, à la situation de mère isolée de l’intéressée, à son âge et à sa fragilité psychologique et, à la présence d’un nourrisson âgé de quatre
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2521580_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Nourisson, premier conseiller, M. Blusseau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. Le rapporteur, A. Blusseau Le président, J-P.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2503692_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Nourisson, premier conseiller, M. Buron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 avril 2026. Le rapporteur, S. Buron La présidente, K.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311476_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
La décision en litige a pour effet de priver Mme D et son enfant de toutes ressources et de la possibilité de bénéficier d'un logement alors qu'elle est accompagnée d'un nourrisson âgé de six mois à la
Source officielle6ème chambre
DTA_2304450_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
convient de prendre en compte : / 1° La capacité à appliquer les règles relatives à la sécurité de l'enfant accueilli, notamment les règles de couchage permettant la prévention de la mort subite du nourrisson
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301217_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
étrangers et du droit d'asile dès lors que le jeune E a été rattaché au dossier de sa mère alors qu'il a des craintes propres, différentes des siennes ; l'OFII n'a pas pris en compte la vulnérabilité du nourrisson
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301921_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
B entre avril et juillet 2020 et que l'étude des comptes bancaires avait démontré que cette somme a notamment servi à alimenter les comptes de la requérante et le compte ouvert au nom du nourrisson du
Source officielle7ème chambre
DTA_2304854_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
réanimation appelée SMUR, ou la structure mobile d'urgence et de réanimation spécialisée dans la prise en charge et le transport sanitaire d'urgence des enfants, y compris les nouveaux-nés et les nourrissons
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01193_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
domicile mais, à la suite de convulsions, elle a été de nouveau transportée dans la soirée par les pompiers aux urgences du centre hospitalier de Gonesse, où elle a été hospitalisée en soins intensifs nourrissons
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:448574.20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
l'admission aux urgences de ce même patient, d'autre part, de ce qu'il procédait à des prescriptions et à des recommandations diététiques apparaissant " douteuses ", comme celle de donner de l'argile à un nourrisson
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2416410_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
D'autre part, à supposer que Mme B soit regardée comme se prévalant de la suroccupation de son logement en soutenant que sa surface n'est que de 40 m² et qu'il manquerait une chambre pour son nourrisson
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88ce9
21 avril 2006
21 avril 2006
prise ne charge psychologique, demeure fragile, n'est pas autonome et doit de surcroît faire face à des responsabilités nouvelles, ayant désormais la charge, certes partagée avec son compagnon, d'un nourrisson
Source officielle3ème chambre
DTA_2200926_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
l'ensemble des aides bénéficiant à sa famille comme à lui-même à laquelle procède la décision attaquée emporte des conséquences disproportionnées au regard notamment des besoins particuliers de son nourrisson
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX03071_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
experts ont relevé une seconde faute en ce que le centre hospitalier n'a pas anticipé, avant tout initiation du programme orthopédique, la difficulté liée à l'absence d'autorisation d'une anesthésie du nourrisson
Source officiellePage 44 sur 92