Chardin, 57061 Metz, 34 / de la Société stéphanoise des services publics, dont le siège est Le Porchon, RN 82, 42480 La Fouillouse, 35 / de la société Pailhes, dont le siège est Centre Kennedy, rue Neil

#Rinvio pregiudiziale – Politica sociale – Direttiva 1999/70/CE – Accordo quadro CES, UNICE e CEEP sul lavoro a tempo determinato – Clausole 4 e 5 – Contratti di lavoro a tempo determinato nel settore

. # Agricoltura - Organizzazione comune dei mercati nel settore dei cereali - Procedura di gara permanente - Prodotto cerealicolo destinato ad essere esportato in paesi ACP - Fatto da cui inizia a decorrere

.#2nine Ltd contro Ufficio per l'armonizzazione nel mercato interno (marchi, disegni e modelli) (UAMI).

congelamento dei fondi e delle risorse economiche – Mantenimento del nome del ricorrente nell’elenco – Obbligo del Consiglio di verificare che la decisione di un’autorità di uno Stato terzo sia stata adottata nel

la communauté d'agglomération du Pays Basque a approuvé la révision du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques) en tant qu'elle classe en zone naturelle (Nel

société des Eaux de Marseille, à la société Andritz Euroslots, à la société Azur Confort, à la société Azur Façade, à la société Etandex, à la société Idem, à la société Molina Ferronnerie, à la Société Nel

Gilbert X..., demeurant 17, chemin Bois de Natte, résidence Bois de Natte, appartement n 5, Bois de Nèfles, 97490 Sainte-Clotilde, en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1999 par la cour d'appel

acte à la société Guzet Promotion du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Malet, la société les Chalets de Guzet, le syndicat des copropriétaires de la résidence Guzet Neige

Gérard D..., Mme Marie-Neige X..., MM. Henri A..., Crescent B..., Jean de H... et Jean-François C..., Mme Clotilde E..., MM.

souscrite par celui-ci était revêtue de la mention dactylographiée " garanti " apposée sous la rubrique " risques garantis-locaux : habitation, exploitation ", dans le cadre intitulé " tempêtes-grêle, neige

a fixé l'assiette de ladite servitude, en relevant que les voies desservant les fonds des époux Y... étaient insuffisantes pour le passage d'engins agricoles et impraticables l'hiver en raison de la neige

CONSTITUEE PAR UN CONGLOMERAT DE BLOCS DE LAVE REPOSANT SUR DES ALLUVIONS PONCEUSES, PEU COHERENTES, ASSEZ FRIABLES ET LAISSANT LORSQU'ELLES S'EXCAVENT CELLE-CI EN PORTE A FAUX, QUE LES PLUIES ET LES NEIGES

ENONCANT QU'IL RESULTAIT "QU'A L'EPOQUE DU CONGE NOTIFIE LE 10 AVRIL 1974, LE BATIMENT EN CAUSE ETAIT EN ETAT DE VETUSTE TRES AVANCE ET PRESENTAIT DE GRAVES DANGERS D'EFFONDREMENT EN CAS DE TEMPETE DE NEIGE

AVAIT DONNE UN COUP DE VOLANT A DROITE, DERAPANT SUR LA CHAUSSEE RENDUE GLISSANTE PAR UNE LEGERE COUCHE DE NEIGE ET ENONCE QU'IL N'ETAIT PAS ETABLI QUE CETTE CONDUCTRICE EUT NECESSAIREMENT CIRCULE A UNE

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 8 juin 1988), qu'à la suite d'importantes chutes de neige, des bâtiments donnés en location par la société SILOGA aux sociétés Hutchinson Mapa, Somatex et X...

Thierry Z..., demeurant 32, place René Nelli, 34670 Baillargues, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 janvier 2001, où étaient présents : M.

Philippe X..., demeurant 251, rue du Bois des Nèfles, 97490 Sainte-Clotilde, en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile), au profit de la société