JUGEMENT DU 8 FEVRIER 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE L'ETAT SOIT CONDAMNE A LUI VERSER UNE INDEMNITE EN REPARATION DES DOMMAGES SUBIS PAR LE NAVIRE

éludé en 1992 et 1993, respectivement 331 080 francs et 594 347 francs de TVA ; Que devant les juges du fond, Daniel X... a soutenu qu'en raison de l'origine et de la provenance "Angleterre" des navires

omise en l'espèce prive de toute base légale la déclaration de culpabilité, laquelle ne se saurait se trouver justifiée par la seule constatation que certains marins n'étaient pas inscrits au rôle du navire

, la société BLS location se bornait à faire état de menues « non-conformités » qu'elle aurait prétendument constatées sur certains navires ; qu'en jugeant que la société Banque Pouyanne avait contesté

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée GABET-NAVARRA, CHAUSSURES ERAM, dont le siège social est ...

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 mai 1990), que le navire

BENEFICE DE L'AMNISTIE ET DECIDANT DE SURSEOIR A STATUER AU FOND JUSQU'A CE QUE LA JURIDICTION PENALE SE SOIT PRONONCEE SUR LA PRESENTATION DU BILAN DE L'EXERCICE 1968 DE LA SOCIETE ANONYME DES PAPETERIES NAVARRE

préaffectation ; APPELANT : Madame [H] [S] épouse [Z] née le 25 novembre 1973 à [Localité 5] Résidence habituelle : [Adresse 1] [Localité 3] Lieu d'admission : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE NAVARRE

031094 23 W 0096 déposée par la société Totem France mandatée par la société Orange en vue de la construction d'une antenne-relais de 35,74 mètres sur la parcelle cadastrée ZC 188 située au lieu-dit " Navarre

La société Méca Diesel procédait a des travaux sur le navire courant juillet 2014.

suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 493 et 875 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'une collision de navires

Z..., a abordé le navire "Ham Hiru", appartenant à M. X..., et l'a endommagé ; que M. X... a assigné M.

Il conteste le caractère insaisissable du navire qui ne peut être considéré comme un outil de travail de M.P ipon, sans activité ni revenus professionnels.

En avril 2003, les commissions électorales du Pays basque et de Navarre enregistrèrent les candidatures des groupements aux élections municipales, régionales et autonomes au Pays basque et en Navarre fixées

#Daniel Ustariz Aróstegui proti Departamento de Educación del Gobierno de Navarra.#Predlog za sprejetje predhodne odločbe, ki ga je vložilo Juzgado Contencioso-Administrativo n° 1 de Pamplona.

; - elle démontre qu'elle connaissait la destination donnée au navire Oyster puisqu'elle fait elle-même référence au navire Médiculture et aux navires construits par le chantier Gamelin et compare son

[Y] [K], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la Société bretonne de réparation navale (Sobrena), 2°/ la Société bretonne de réparation navale (Sobrena), société par actions simplifiée,

Stéphane NAVARRO M Marc SEGURET Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par