Yves, Daniel Mosse, président directeur général de la société Manupro, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile), au profit

F... de Moro Giafferi, ès qualités de syndic de la liquidation des biens de M. et Mme Mohamed X...

. ; qu'au-dessus du terrain d'atterrissage l'appareil a été vu faisant des figures de voltige avant de s'écraser au sol ; que les deux occupants ont trouvé la mort dans cet accident ; que M.

par trois plaintes déposées respectivement des chefs d'introduction frauduleuse de données dans un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, menace de mort

C... et B..., cogérants de la SARL Y..., pour des dépenses excessives et pour des abus de biens sociaux ou toute autre infraction pénale dans leurs rapports plus particulièrement avec les sociétés Mode

véhicules volés devant servir à l'action et que le vol avait été commis avec usage ou menace d'armes, d'autre part, frauduleusement soustrait un porte-engin au préjudice de la société de transports Morel

Y... avait choisi un mode de gestion spéculatif de son patrimoine dans l'espoir d'obtenir des gains sans proportion avec les performances bancaires habituelles mais avec, en contre partie, le risque de

, après avoir relevé que l'autopsie avait été gênée par les phénomènes putréfactifs évolués et le caractère tardif de l'autopsie, énonçait qu'il était possible d'établir que le décès était lié à une mort

répartition des bénéfices n'est pas intervenue, des dettes de l'associé vis-à-vis de la société, pouvant être déduites de l'assiette de l'ISF dû par le bénéficiaire des versements quel que soit leur mode

des charges fût toujours applicable ; qu'en ne vérifiant pas si le cahier des charges en cause, et plus précisément, la clause réglementaire relative à l'obligation de clore sa propriété suivant un mode

fonctionnement de l'entreprise, établissant le caractère par nature temporaire de l'emploi ; qu'en statuant par le motif inopérant que l'activité aléatoire de la société Brasil Tropical résultait du mode

faits reprochés à Eric X..., au demeurant reconnus, apportent par leur nature et les circonstances de leur commission, s'agissant de l'attaque d'un fourgon de transport de fonds qui s'est soldée par la mort

. ; que la chronologie des contrats successifs, l'imprécision des témoignages sur les blancs-seings, les antagonismes existant entre Z... et A..., le mode de rémunération appliqué effectivement à X...

, "2 La d destruction ou la détérioration spécifiée à la question n° 1 a-t-elle entraîné la mort de Habiba X... ?"

2) "sans objet" à la question n° 5 ainsi rédigée : "les faits spécifiés à la question n° 4 ont-ils été commis avec cette circonstance qu'il en est résulté la mort sans que Marianna Y... épouse X...

endroit une amende de 50 000 Francs outre la publication d un extrait de son arrêt dans un journal professionnel et la confiscation des vêtements saisis ; " aux motifs que la société " Christian Mode

qu'il résultait de la description que l'excédent d'ergols devait être constitué préalablement au tir du satellite et que les moyens objets de la revendication 1 du brevet étaient donc limités à un tel mode

d'un horaire mensuel de 177 heures 66 ; que les heures supplémentaires qu'ils sont appelés à accomplir au-delà de ce forfait, sont payées sous la forme d'une prime d'activité ; que soutenant que ce mode