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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69e9ef88cdc6046d473d1277
21 avril 2026
21 avril 2026
de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Julie FAIZENDE Copie exécutoire délivrée à Me Damien MONTIBELLER
Source officiellesoc
6079b1899ba5988459c5272e
12 janvier 1999
12 janvier 1999
ou à une réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise ; Attendu que Mme X... a été engagée le 1er décembre 1983 en qualité de secrétaire par la société Laurent Montazel
Source officielleciv2
6137214ecd580146773f2ac4
16 janvier 1991
16 janvier 1991
Richard Y..., demeurant à Mas-de-Montacol (Isère), la Combe de Lancey, en cassation d'un arrêt rendu le 22 décembre 1988 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des urgences), au profit de Mme Lucette
Source officielleciv2
6137218ecd580146773f4c66
16 octobre 1991
16 octobre 1991
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme D..., épouse G..., demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), Le Monticelli
Source officielleciv2
6137265acd58014677424e5b
16 octobre 1991
16 octobre 1991
Louis F..., demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), Le Monticelli, bâtiment J1, chemin Saint-Donat, en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1991 par le tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2510619_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er octobre 2025.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2510623_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er octobre 2025.
Source officielle1re Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2502524_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Vu : - la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative ; -
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2511948_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2025.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2513151_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2025.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2513225_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 novembre 2025.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2514460_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502183_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2526331_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2516661_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2025. Le président-rapporteur, Signé J.-C.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2521722_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2311014_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative ;
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2304547_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
administratif de Cergy - Pontoise a enjoint au préfet des Hauts-de-Seine de reloger Mme B sous astreinte de 200 euros par mois ; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2301157_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2302135_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle
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